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CLNI 2012
Composition chimique modifiée afin de brider à froid
Fonds carbone pour l’après-2012
Fonds de crédits carbone pour l’après-2012
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
LCEE
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «2012 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


CLNI 2012 | convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure

CLNI 2012 | Strasbourg Convention of 2012 on the Limitation of Liability in Inland Navigation


Fonds carbone pour l’après-2012 | Fonds de crédits carbone pour l’après-2012

Post-2012 Carbon Credit Fund | Post-2012 Carbon Fund


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet


composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- troisièmement, des évaluations des résultats des programmes pluriannuels exécutés dans le cadre des Fonds devront être communiquées en 2012, afin de tirer les conclusions utiles pour leur renouvellement et, en 2015, afin d'en vérifier les effets.

- third, evaluations of the results of the multiannual programmes under the Funds, to be made available in 2012, to draw useful lessons in view of their renewal and 2015, to ascertain their impact.


Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) est un système informatisé créé en avril 2012 afin d'assurer des échanges efficaces d’informations relatives aux condamnations pénales entre les États membres.

The European Criminal Records Information System (ECRIS)is a computerised system established in April 2012 to create an efficient exchange of information on criminal convictions between Member States.


(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] et la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil[22]] et les législations nationales applicables adoptées c ...[+++]

(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council[17], Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council[18], Commission Directive 2002/77/EC[19], as well as Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council[20], Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and of the Co ...[+++]


Comme cela n'a pas été le cas, ces deux institutions ont appelé la Commission à présenter «au début de l'année 2013 un projet de budget rectificatif destiné uniquement à couvrir les créances suspendues de 2012 (...). Afin de garantir le bon déroulement de la procédure budgétaire de l'Union, le Conseil et le Parlement européen se prononceront sur ce projet de budget rectificatif dans les plus brefs délais afin d'éviter toute insuffisance».

As this was not the case, the joint statement called for the Commission to present "at an early stage in the year 2013 a draft amending budget devoted to the sole purpose of covering the 2012 suspended claims (.) To ensure sound and accurate EU budgeting, the Council and the European Parliament will take position on this draft amending budget as quickly as possible in order to cover any outstanding gap".


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La deuxième déclaration est quant à elle axée sur les besoins de paiement pour 2012; elle renvoie au «projet de budget rectificatif n° 6», à savoir la demande de la Commission visant à obtenir un financement supplémentaire en 2012 afin de prendre en charge les factures pour une série de programmes, concernant notamment Erasmus, des projets scientifiques et de recherche, le développement rural et la politique de cohésion.

The second statement focuses on payment needs for 2012; it refers to "Draft Amending Budget 6", the Commission's request for extra funding in 2012 to cover bills for a range of programmes including ERASMUS, science and research, rural development and Cohesion Policy.


De même, à partir du 1er juillet 2012, afin d’aider les consommateurs à éviter les factures astronomiques dues au téléchargement de données, les personnes qui se rendent en dehors de l’Union européenne recevront un avertissement par SMS, par courrier électronique ou via une fenêtre contextuelle («fenêtre pop-up») lorsqu’ils approcheront de 50 euros de téléchargement de données, ou de la limite de leur choix fixée au préalable.

Also, as of 1 July 2012, to help avoid "data bill shocks", people travelling outside the EU will get a warning text message, email or pop-up window when they are nearing €50 of data downloads, or their pre-agreed level. Consumers will then have to confirm they are happy to go over this level in order to continue their data roaming.


L’intervention réglementaire sur le marché des services mobiles d’itinérance devrait donc être prorogée au-delà du 30 juin 2012 afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur en permettant à la concurrence de se développer, tout en faisant en sorte que les consommateurs conservent l’assurance de ne pas payer un prix excessif par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels.

Regulatory intervention in the market for mobile roaming services should therefore be extended beyond 30 June 2012 in order to ensure the smooth functioning of the internal market by allowing competition to develop, while at the same time guaranteeing that consumers continue to benefit from the assurance that they will not be charged an excessive price, in comparison with competitive national prices.


La Commission a approuvé temporairement la mesure jusqu’au 30 septembre 2012 afin de préserver la stabilité financière et prendra une décision définitive sur sa compatibilité avec les règles en matière d’aides d’État au terme de son évaluation du plan de résolution de Dexia.

The Commission has temporarily approved the measure until 30 September 2012 in order to preserve financial stability and will take a final decision on its compatibility with EU state aid rules when it has finalised its assessment of Dexia's resolution plan.


En fonction de la demande du marché, le processus d’autorisation pour les communications de Terre devrait être mis en œuvre, conformément à la directive 2002/20/CE, au plus tard le 31 décembre 2012, afin de garantir un accès facile à la large bande sans fil pour tous, notamment dans les bandes de fréquences désignées par les décisions de la Commission 2008/411/CE , 2008/477/CE et 2009/766/CE .

Subject to market demand, the authorisation process should be carried out in accordance with Directive 2002/20/EC by 31 December 2012 for terrestrial communications, to ensure easy access to wireless broadband for all, in particular within frequency bands designated by Commission Decisions 2008/411/EC , 2008/477/EC , and 2009/766/EC .


Le Conseil européen a souligné que l’Union européenne était déterminée à parvenir à un accord mondial global sur les réductions d’émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2012, afin d’apporter une réponse effective, efficace et équitable à l’échelle voulue pour pouvoir relever les défis posés par le changement climatique.

The European Council emphasised that the EU is committed to a global and comprehensive agreement for reductions in greenhouse gas emissions beyond 2012, providing an effective, efficient and equitable response on the scale required to face climate change challenges.




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