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A.T.D.
A.T.F.
ATD
ATF
Accord de taux futur
Accord à effet différé
Accord à taux différé
Accord à taux futur
Action privilégiée à taux variable différé
CTT
Contrat à terme de taux
Contrat à terme de taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt
Obligation à taux fixe-variable
Obligation à taux variable différé
Prêt accordé au taux préférentiel
Prêt accordé à taux de base
Prêt à taux de base
Prêt à taux préférentiel

Traduction de «Accord à taux différé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord à taux différé | A.T.D.

Delayed rate settlement | DRS


accord à taux différé | ATD

delayed rate settlement | DRS


accord à taux différé [ ATD ]

delayed rate settlement [ DRS ]


accord à taux différé | ATD [Abbr.]

delayed rate settlement | DRS [Abbr.]


prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]

prime-rate loan




accord à taux futur | A.T.F.

FRA | Future rate agreement


accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]

forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]


obligation à taux variable différé | obligation à taux fixe-variable

fixed-to-floating note


action privilégiée à taux variable différé

fixed/floating-rate preferred share | fixed floater
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'un taux de coussin contracyclique a été fixé et publié par l'autorité compétente d'un pays tiers pour ce pays, une autorité désignée peut fixer un taux différent aux fins du calcul, par les établissements agréés au niveau national, de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique, si elle a des motifs raisonnables d'estimer que le taux fixé par l'autorité compétente du pays tiers ne suffit pas à protéger ces établissements de manière appropriée contre les risques de croissance excessive du crédit dans ce pays tiers ...[+++]

3. Where a countercyclical buffer rate has been set and published by the relevant third country authority for a third country, a designated authority may set a different buffer rate for that third country for the purposes of the calculation by domestically authorised institutions of their institution specific Countercyclical Capital Buffer if they reasonably consider that the buffer rate set by the relevant third country authority is not sufficient to protect those institutions appropriately from the risks of excessive credit growth in that country.


2. attire l'attention sur la situation complexe et inéquitable qui règne dans le transport de personnes: si le transport intérieur de personnes fait l'objet d'une taxation dans la quasi-totalité des États membres, il existe des exemptions, des taux zéro et des taux différents selon le mode de transport et l'État membre; fait observer que les transports internationaux maritimes et aériens, y compris les liaisons transfrontalières intracommunautaires, sont exemptés de la TVA dans tous les États membres, tandis que la situation varie selon les États membres pour les autres moyens de transport; fait observer en outre que les sociétés de tr ...[+++]

2. Draws attention to the complex and unfair situation regarding passenger transport: although domestic passenger transport is taxed in almost all Member States, there are exemptions, zero rates and different rates depending on the mode of transport and the Member State; points out that international maritime and air transport, which includes intra-EU cross-border transport, is exempt from VAT in all Member States, whereas the situation regarding other modes varies across Member States; points out, further, that international air and sea transport providers can purchase some goods and services free of VAT;


Notre groupe veut laisser aux États membres qui optent pour un taux réduit le choix d’appliquer un seul taux réduit pour la restauration, ce qui n’est pas possible avec le texte de la proposition de la Commission, car ce texte impose l’application de taux différents, selon que le service rendu par le restaurant du coin comprend ou non un verre de bière ou de vin.

Our group wants to leave the choice of applying a single reduced rate for the catering trade to Member States which opt for a reduced rate. This is not possible with the text of the Commission’s proposal because this text imposes the application of different rates depending on whether the service at your local restaurant does or does not include a glass of beer or wine. How can anyone understand that?


Il n'y a pas lieu de conclure à une distorsion de concurrence résultant des taux différents dans la mesure où les Etats membres sont libres de fixer le niveau de ces taux.

There is no reason to consider that there is a distortion of competition as a result of different rates in so far as Member States are free to set such rates as they wish.


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128. observe, à la lumière de la réponse de la Commission au point 25 du rapport spécial n° 9/2003 sur le système de fixation des taux des subventions aux exportations de produits agricoles , que ni la Commission ni la Cour n'ont fourni à l'autorité de décharge des précisions sur le contenu et la nature des "circonstances de la plus grande importance" qui avaient conduit la Commission à opter pour un taux différent du taux théorique calculé";

128. Notes, in relation to the Commission's reply under point 25 of Special Report No 9/2003 concerning the system for setting the rates of subsidy on agricultural products , that neither the Commission nor the Court of Auditors has supplied the discharge authority with details on the content and nature of the 'extremely important circumstances' for which the Commission opted for 'a rate different from the theoretical calculated rate';


—pour l'application de taux d'accises différenciés selon que l'essence est distribuée par des stations équipées d'un système de retour des vapeurs d'essence ou par d'autres stations d'essence, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

—for the application of differentiated rates of excise duty between petrol distributed from petrol stations equipped with a return system for petrol fumes and petrol distributed from other petrol stations, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.


pour l'application de taux d'accises différenciés sur l'émulsion eau/diesel, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

for a differentiated rate of excise duty on water/diesel emulsion provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.


pour l'application de taux d'accises différenciés selon que l'essence est distribuée par des stations équipées d'un système de retour des vapeurs d'essence ou par d'autres stations d'essence, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

for the application of differentiated rates of excise duty between petrol distributed from petrol stations equipped with a return system for petrol fumes and petrol distributed from other petrol stations, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.


pour l'application de taux d'accises différenciés sur l'essence sans plomb en fonction de différentes catégories environnementales, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

for differentiated rates of tax on unleaded petrol to reflect different environmental categories, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.


pour l'application de taux d'accises différenciés sur un nouveau combustible composé d'une émulsion d'eau et d'antigel en suspension dans le diesel, stabilisée par des agents tensioactifs, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

for a differentiated rate of excise duty on a new fuel composed of a water-and-antifreeze/diesel emulsion stabilised by surfactants, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.




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Accord à taux différé ->

Date index: 2022-11-28
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