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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transfert d'une succursale
Agent de transfert de connaissance
Agent de transfert de messages
Agent de transfert de technologie
Agent de transfert de technologies
Agent de transferts
Agent des transferts
Agent des transferts pour une succursale
Agent local des transferts
Agente comptable des transferts
Agente de transfert d'une succursale
Agente de transfert de connaissance
Agente de transfert de technologie
Agente de transfert de technologies
Agente des transferts
Agente des transferts pour une succursale
Agents de transfert de chaîne
MTA
Message Transfer Agent
Responsable des transferts

Traduction de «Agent des transferts pour une succursale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]

branch transfer agent


agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale

branch transfer agent


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transfer agent


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agent de transfert de connaissance [ agente de transfert de connaissance ]

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agent de transfert de messages | Message Transfer Agent [ MTA ]

Message Transfer Agent [ MTA ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.


Compte tenu de l'article 34, paragraphe 1, et de l'article 35, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, les dispositions du présent règlement devraient également s'appliquer aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil qui, pour fournir des services d'investissement au titre de la liberté de prestation de services, recourent à des agents liés ou établissent une succursale.

The provisions in this Regulation should, in view of Articles 34(1) and 35(1) of Directive 2014/65/EU also apply to credit institutions authorised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council which use tied agents to provide investment services under the right of freedom to provide investment services or by establishing of a branch.


2. Les instruments financiers qui, conformément au droit national applicable, sont seulement enregistrés directement au nom de l'OPCVM auprès de l'émetteur lui-même ou de son agent, par exemple un teneur de registre ou un agent de transfert, ne peuvent pas être conservés.

2. Financial instruments which, in accordance with applicable national law, are only directly registered in the name of the UCITS with the issuer itself or its agent, such as a registrar or a transfer agent, shall not be held in custody.


5. Si l’établissement de paiement souhaite fournir des services de paiement dans un autre État membre en ayant recours à un agent ou en établissant une succursale, il suit les procédures prévues à l’article 28.

5. If the payment institution wishes to provide payment services in another Member State by engaging an agent or establishing a branch it shall follow the procedures set out in Article 28.


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Les autorités compétentes de l’État membre d’accueil communiquent, en particulier, aux autorités de l’État membre d’origine tout motif raisonnable de préoccupation, en liaison avec le projet d’utiliser un agent ou d’établir une succursale, en ce qui concerne le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme au sens de la directive (UE) 2015/849.

The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State in particular of any reasonable grounds for concern in connection with the intended engagement of an agent or establishment of a branch with regard to money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive (EU) 2015/849.


en cas d'accord en ce sens, faire office d'agents de transfert pour assurer le transfert des positions nettes, conformément à l'article 68, paragraphe 6.

where so agreed, act as shipping agents transferring net positions in accordance with Article 68(6).


«contrepartie centrale», l'entité ou les entités chargées de passer contrat avec les acteurs du marché, par la novation des contrats résultant du processus d'appariement, et d'organiser le transfert de positions nettes résultant de l'allocation de la capacité avec d'autres contreparties centrales ou agents de transfert;

‘central counter party’ means the entity or entities with the task of entering into contracts with market participants, by novation of the contracts resulting from the matching process, and of organising the transfer of net positions resulting from capacity allocation with other central counter parties or shipping agents;


2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.


2. Les instruments financiers qui, conformément au droit national applicable, sont seulement enregistrés directement au nom du FIA auprès de l’émetteur lui-même ou de son agent, par exemple un teneur de registre ou un agent de transfert, ne peuvent pas être conservés.

2. Financial instruments which, in accordance with applicable national law, are only directly registered in the name of the AIF with the issuer itself or its agent, such as a registrar or a transfer agent, shall not be held in custody.


Le gestionnaire veille à ce que le dépositaire reçoive les informations relatives aux paiements effectués par les investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts ou d’actions d’un FIA à la clôture de chaque jour ouvrable lors duquel le gestionnaire, le FIA ou tout tiers agissant pour son compte, par exemple un agent de transfert, reçoit de tels paiements ou un ordre d’un investisseur.

An AIFM shall ensure that the depositary is provided with information about payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF at the close of each business day when the AIFM, the AIF or a party acting on behalf of it, such as a transfer agent receives such payments or an order from the investor.


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