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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Association ayant personnalité morale
Association de fait
Association de personnes
Association de personnes sans personnalité morale
Association dotée de la personnalité morale
Association non constituée en corporati
Association non constituée en personne morale
Association non dotée de la personnalité morale
Association non incorporée
Association sans personnalité morale
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépourvu de personnalité morale
Entreprise non constituée en personne morale
Entreprise non constituée en société
Entreprise non constituée en société de capitaux
Entreprise sans forme sociale
Entreprise sans personnalité morale
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Paranoïa
Paravent de la personnalité morale
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans personnalité morale
Voile corporatif
Voile de l'anonymat des sociétés
Voile de la personnalité morale
Voile social
écran de la personnalité morale

Traduction de «Association sans personnalité morale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
association sans personnalité morale [ association de fait | association non constituée en personne morale | association non dotée de la personnalité morale | association de personnes | association de personnes sans personnalité morale | association non incorporée | association non constituée en corporati ]

unincorporated association


association sans personnalité morale

unincorporated association


association de fait | association sans personnalité morale

de facto association | unincorporated association | unincorporated society


association ayant personnalité morale

incorporated society or association


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale

unincorporated business


association dotée de la personnalité morale

incorporated association | incorporated society


voile de la personnalité morale [ voile social | voile de l'anonymat des sociétés | écran de la personnalité morale | paravent de la personnalité morale | voile corporatif ]

corporate veil


entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale

unincorporated business


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nom complet de l'association tel qu'il a été enregistré ou officiellement reconnu, lorsque les bénéficiaires sont des associations de personnes morales sans personnalité juridique propre.

the full name of the association as registered or otherwise officially recognised where the beneficiary is an association without an own legal personality.


c) un représentant autorisé de la personne morale ou de l’association sans personnalité morale, si la partie est une personne morale ou une association sans personnalité morale;

(c) where the party is a corporation or an unincorporated association, an authorized representative of the corporation or association; or


c) un représentant autorisé de la personne morale ou de l’association sans personnalité morale, si la partie est une personne morale ou une association sans personnalité morale;

(c) where the party is a corporation or an unincorporated association, an authorized representative of the corporation or association; or


120. Une personne morale, une société de personnes ou une association sans personnalité morale se fait représenter par un avocat dans toute instance, à moins que la Cour, à cause de circonstances particulières, ne l’autorise à se faire représenter par un de ses dirigeants, associés ou membres, selon le cas.

120. A corporation, partnership or unincorporated association shall be represented by a solicitor in all proceedings, unless the Court in special circumstances grants leave to it to be represented by an officer, partner or member, as the case may be.


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SACHEZ que (nom), (une personne morale, société de personnes ou association sans personnalité morale), atteste qu’elle n’a pas de dénomination sociale bilingue.

TAKE NOTICE that (name), (a corporation, a partnership or an unincorporated association), certifies that it does not have a bilingual name.


SACHEZ que (nom), (une personne morale, société de personnes ou association sans personnalité morale), confirme sa dénomination sociale dans les deux langues officielles : (dénomination de la partie dans les deux langues officielles)

TAKE NOTICE that (name), (a corporation, a partnership or an unincorporated association), confirms its name in each of the official languages:


iii)le nom complet de l'association tel qu'il a été enregistré ou officiellement reconnu, lorsque les bénéficiaires sont des associations de personnes morales sans personnalité juridique propre.

(iii)the full name of the association as registered or otherwise officially recognised where the beneficiary is an association without an own legal personality.


2. Pour l’Irlande, Chypre et le Royaume-Uni, on entend par «siège statutaire» le registered office ou, s’il n’existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d’acquisition de la personnalité morale) ou, s’il n’existe nulle part de lieu d’acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.

2. For the purposes of Ireland, Cyprus and the United Kingdom, ‘statutory seat’ means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.


les questions relevant du droit des sociétés, associations et personnes morales, telles que la constitution, par enregistrement ou autrement, la capacité juridique, le fonctionnement interne et la dissolution des sociétés, associations et personnes morales, ainsi que la responsabilité personnelle légale des associés et des agents pour les dettes de la société, association ou personne morale.

questions governed by the law of companies and other bodies, corporate or unincorporated, such as the creation, by registration or otherwise, legal capacity, internal organisation or winding-up of companies and other bodies, corporate or unincorporated, and the personal liability of officers and members as such for the obligations of the company or body.


2. Pour le Royaume-Uni et l'Irlande, on entend par "siège statutaire" le registered office ou, s'il n'existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d'acquisition de la personnalité morale) ou, s'il n'existe nulle part de lieu d'acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.

2. For the purposes of the United Kingdom and Ireland "statutory seat" means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.


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