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CEP
CERA
CERFA
Centre d'accueil et d'enregistrement
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Centre de crise
Division Centres d'enregistrement
Enregistrement de l'usage traditionnel
Enregistrer des procédures judiciaires
Hotspot
MIDES
Point d’enregistrement
Procédure d'enregistrement des jugements
Procédure d'enregistrement simplifiée
Système d'information MIDES
Zone d'attente et d'enregistrement

Traduction de «Centre d'enregistrement et de procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]

information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]


centre d'accueil et d'enregistrement | centre de crise | hotspot | point d’enregistrement | zone d'attente et d'enregistrement

hotspot


enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée

simplified registration procedure | traditional use registration


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


Consentement relatif aux photographies et aux enregistrements sur magnétoscope et sur magnétophone [ Consentement relatif aux photographies et aux enregistrements sur magnétoscope et sur magnétophone - Centre médical de la Défense nationale ]

Consent for Photography, Video and Sound Recording [ Consent for Photography, Video and Sound Recordings - National Defence Medical Centre ]


enregistrer des procédures judiciaires

document court procedures | evidence court procedures | monitor court operational systems | record court procedures


procédure d'enregistrement des jugements

judgment registration procedure


Division Centres d'enregistrement

Reception Centres Division


Accord entre l'Unesco et la France au sujet de la création et du fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en série

Agreement between Unesco and France on the establishment and operation of an International Centre for the Registration of Serial Publications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
PRINCIPAUX DÉFIS ET PROCHAINES ÉTAPES Accélérer le traitement des demandes d'asile, de leur enregistrement à la procédure d'appel, conformément au droit de l'UE et au droit international. Intensifier d'urgence le rythme des retours en Turquie de ceux dont les demandes d'asile sont jugées irrecevables ou infondées. Augmenter les capacités d'accueil sur les îles et transférer vers le continent les demandeurs d'asile suivant la procédure régulière ou les personnes qui se sont vu accorder le statut de réfugiés. Renforcer les capacités d'a ...[+++]

KEY CHALLENGES AND NEXT STEPS Speeding up the processing of asylum applications from registration to appeal, in line with EU and international law Step-up urgently the pace of returns to Turkey of those whose asylum applications are deemed inadmissible or unfounded Increase reception capacity on the islands and transfer to the mainland those applicants who are referred to the regular asylum procedure or who have been granted the refugee status Scaling up and adjusting for winter reception capacities in the Greek islands Adoption by th ...[+++]


(4) Le fonctionnaire à qui un syndic présente ou fait présenter pour enregistrement une ordonnance de faillite, cession ou autre pièce l’enregistre suivant la procédure ordinaire suivie à son bureau pour l’enregistrement des pièces relatives aux immeubles ou biens réels.

(4) Every official to whom a trustee tenders or causes to be tendered for registration any bankruptcy order, assignment or other document shall register it according to the ordinary procedure for registering within the official’s office documents relating to real property or immovables.


(4) Le fonctionnaire à qui un syndic présente ou fait présenter pour enregistrement une ordonnance de faillite, cession ou autre pièce l’enregistre suivant la procédure ordinaire suivie à son bureau pour l’enregistrement des pièces relatives aux immeubles ou biens réels.

(4) Every official to whom a trustee tenders or causes to be tendered for registration any bankruptcy order, assignment or other document shall register it according to the ordinary procedure for registering within the official’s office documents relating to real property or immovables.


«Elle comprend notamment les documents, les données et les enregistrements résultant des procédures visées au troisième alinéa, point c)».

‘It shall include in particular the corresponding documentation, data and records arising from the procedures referred to in point (c)’.


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que les traitements par immersion ou par pulvérisation des trayons ne soient utilisés qu'après avoir été autorisés ou enregistrés conformément aux procédures prévues par la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

that teat dips or sprays are used only after authorisation or registration in accordance with the procedures laid down in Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market :


Le registre donne accès à une base de données contenant les informations sur les noms de domaines proposés à l'enregistrement selon la procédure de l'enregistrement par étapes, les demandeurs d'enregistrement, les bureaux d'enregistrement qui ont déposé la demande, le délai pour le dépôt des documents de validation et les demandes ultérieures introduites pour ces noms.

The Registry shall make available a database containing information about the domain names applied for under the procedure for phased registration, the applicants, the Registrar that submitted the application, the deadline for submission of validation documents, and subsequent claims on the names.


e)que les traitements par immersion ou par pulvérisation des trayons ne soient utilisés qu'après avoir été autorisés ou enregistrés conformément aux procédures prévues par la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides .

(e)that teat dips or sprays are used only after authorisation or registration in accordance with the procedures laid down in Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market :


- l'élargissement de la possibilité pour un médicament homéopathique d'être enregistré selon une procédure d'enregistrement simplifiée,

- widening of the scope of the eligibility of a homeopathic medicinal product to be registered according to a simplified registration procedure,


- l'élargissement de la possibilité pour un médicament homéopathique d'être enregistré selon une procédure d'enregistrement simplifiée,

- widening of the scope of the eligibility of a homeopathic medicinal product to be registered according to a simplified registration procedure,


Une proposition étendra la portée des dispositions de protection des enregistrements de bord en empêchant l'utilisation de ces enregistrements dans les procédures civiles.

A proposal will extend the privilege provisions that exist for on-board recordings to restrict their use in civil proceedings.


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