Traduction de «Develop advisory briefings on runway conditions » (Anglais → Français) :

Par conséquent, les aides en faveur de projets de recherche et de développement, les aides aux études de faisabilité technique et les aides visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle pour les PME, ainsi que les aides aux petites entreprises jeunes et innovantes, les aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation et les aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié devraient, sous certaines conditions, être exemptées de l'obligation de notification préalable.

Le «Projet pour le développement durable de Heathrow» comprend l’engagement du gouvernement britannique à seulement considérer l’ajout d’une troisième piste après avoir procédé à une consultation publique et en «respectant des conditions strictes en termes de qualité de l’air et de pollution sonore».

(16) La Commission a manifesté l'intention d'instituer un groupe des organes de régulation européens de l'électricité et du gaz qui constituerait un mécanisme consultatif adapté pour encourager la coopération et la coordination des autorités de régulation nationales, de manière à promouvoir le développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz et à contribuer à l'application cohérente, dans tous les États membres, des dispositions visées par la présente directive, par la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel(5) et par le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les ...[+++]conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(6).

(14) La Commission a manifesté l'intention d'instituer un groupe des organes de régulation européens de l'électricité et du gaz, qui constituerait un mécanisme consultatif adapté pour encourager la coopération et la coordination des organes de régulation nationaux, de manière à promouvoir le développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz et à contribuer à l'application cohérente dans tous les États membres des dispositions visées par la présente directive, la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité(5) et le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les ...[+++]conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(6).

________________ (1) Comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions; Comité au titre de l'art. 124 du Traité; Comité de gestion des Structures agricoles et du développement rural; Comité de gestion permanent des structures de la pêche. Les objectifs du CCA se traduisent par les cinq axes de développement suivants: Diminution du degré de périphéricité et promotion de l'intégration interne par le développement des grandes infrastructures; amélioration des conditions de vie; développement et compétitivité du ...[+++] tissu économique; développement des ressources humaines et promotion de l'emploi; réduction des disparités régionales et désenclavement des zones insulaires.

S'adressant hier au Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, le Commissaire Flynn a brièvement rendu compte de l'état des travaux préparatoires concernant le Quatrième programme d'action pour l'égalité des chances.