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Cabotage consécutif
Cabotage «consécutif»
Droit de cabotage
Droit de cabotage consécutif
Droit de huitième liberté
Droits de cabotage pour les transporteurs étrangers
Huitième liberté de l'air

Traduction de «Droit de cabotage consécutif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

consecutive cabotage | eighth freedom of the air | eighth freedom right


huitième liberté de l'air [ droit de huitième liberté | cabotage «consécutif» ]

Eighth Freedom of the Air [ Eighth Freedom Right | consecutive cabotage ]








droits de cabotage pour les transporteurs étrangers

foreign carrier cabotage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette règle ne s’applique que si le transporteur peut produire une preuve du transport international de marchandises vers le pays de l’UE concerné ainsi qu’une preuve à l’appui de chaque transport de cabotage consécutif effectué.

This law only applies if the haulier can produce proof of the international carriage of goods into the EU country concerned as well as proof of each consecutive cabotage operation undertaken.


Donc, le fait d'avoir la notion de cabotage consécutif, avec un aménagement qui nous renvoie à une clause de rendez-vous pour un rapport sur les incidences sociales par la Commission, et surtout qu'on n'ait pas une date automatique et aveugle de libéralisation, nous convient tout à fait.

Thus, having the notion of consecutive cabotage, with an adjustment that refers us to a rendez-vous clause for a report by the Commission on the social repercussions, and, above all, not having an automatic and indiscriminate date for liberalisation, suits us very well.


Un pays comme la France, un pays comme l'Allemagne, probablement, un pays comme l'Autriche sont par nature les pays les plus cabotés. Et le fait que nous venions de retenir une définition du cabotage qui s'appelle le cabotage consécutif à un voyage international est une bonne chose à la fois mais nous assure que la question sociale va créer des distorsions considérables puisque dans le transport routier, c'est le principe du pays d'origine – puisqu'on est mobile – qui s'impose.

Countries such as France, Germany and probably Austria are by nature the most cabotaged countries, and the fact that we have just chosen a definition of cabotage that involves cabotage following an international journey is a good thing, but it means that the social issue is definitely going to create considerable distortions, while in carriage by road, it is the principle of the country of origin that applies, once one is mobile.


2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


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2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


Le paquet a complètement libéralisé le trafic intracommunautaire à compter du 1er avril 1997, en permettant aux transporteurs aériens d'obtenir des droits de cabotage dans un État membre où ils ne sont pas établis.

The package fully liberalised intra-Community traffic by 1 April 1997 when air carriers were permitted cabotage rights in a Member State, in which the company was not established.


Des droits de cabotage introduits par deux règlements [55], sauf pour les services nationaux réguliers, accordent le libre accès dans le cadre d'un système d'autorisation depuis le 1er janvier 1996.

Cabotage rights, except for national regular services, were introduced by two regulations [55] and grant free access under an authorisation system since 1 January 1996.


Cette législation garantit, dans un pays de l'UE donné, que des entreprises de transport ou des ressortissants basés dans d'autres pays de l'UE ont le droit de proposer des services de transport maritime (cabotage maritime), sous réserve que ces navires remplissent toutes les conditions requises pour être admis au cabotage dans ce pays.

This law ensures that, within a given EU country, shipping companies or nationals based in other EU countries have the right to offer maritime transport services (known as maritime cabotage) provided they comply with all the conditions for carrying out cabotage within that country.


La République française et la République fédérale d'Allemagne ont pu, jusqu'au 1er janvier 1995, limiter sur leur territoire le cabotage à deux voyages pour la France et à un seul voyage pour l'Allemagne sur le chemin de retour direct, consécutifs à un transport international de marchandises ou de personnes.

Up to 1 January 1995, two-trip cabotage operations in the French Republic and one-trip cabotage operations in the Federal Republic of Germany have been restricted to the direct homeward route following the international carriage of goods or passengers.




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Date index: 2021-01-21
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