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Cause de décès
Certificat d'aptitude délivré au chemin de fer
Certificat médical d'aptitude physique
Délivrance d'un certificat médical
Délivrance d'un certificat médical de aptitude
Délivrance du brevet d'enseignement
Délivrance du certificat d'aptitude pédagogique
Incapacité
Invalidité
Obtention du brevet d'enseignement
Obtention du certificat d'aptitude pédagogique

Traduction de «Délivrance d'un certificat médical de aptitude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat médical d'aptitude physique

medical clearance certificate


Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité

Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity


délivrance du certificat d'aptitude pédagogique [ obtention du certificat d'aptitude pédagogique | obtention du brevet d'enseignement | délivrance du brevet d'enseignement ]

teacher certification [ teacher credentialing | teacher licensure ]


Échange de Notes relatif à la délivrance de certificats d'aptitude ou de brevets pour le pilotage d'aéronefs civils

Exchange of Notes Relating to the Issuance of Certificates of Competency or Licenses for the Piloting of Civil Aircraft


Délivrance d'un certificat médical

Issue of medical certificate


certificat d'aptitude délivré au chemin de fer

rail certificate of fitness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il convient de préciser qu'il s'agit de la délivrance du certificat médical.

In addition, the word "medical" should be introduced for clarity's sake.


e) elle satisfait aux normes d’aptitude physique et d’aptitude mentale prévues à la section 8 de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime et s’est vu délivrer un certificat médical ou un certificat médical provisoire sous le régime de cette section.

(e) meets the standards of medical fitness set out in Division 8 of Part 2 of the Marine Personnel Regulations and has been issued a medical certificate or a provisional medical certificate under that Division.


e) elle satisfait aux normes d’aptitude physique et d’aptitude mentale prévues à la section 8 de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime et s’est vu délivrer un certificat médical ou un certificat médical provisoire sous le régime de cette section;

(e) the person meets the standards of medical fitness set out in Division 8 of Part 2 of the Marine Personnel Regulations and has been issued a medical certificate or a provisional medical certificate under that Division; and


(5) Avant de délivrer un certificat médical en application du paragraphe (1), le ministre peut exiger que le demandeur subisse tout test pratique relatif aux fonctions de membre d’équipage de conduite ou de contrôleur de la circulation aérienne, selon le cas, ou tout examen médical nécessaire afin de déterminer si le demandeur répond aux exigences relatives à l’aptitude physique et mentale précisées dans les normes de délivrance des licen ...[+++]

(5) Before issuing a medical certificate under subsection (1), the Minister may require an applicant to undergo any practical test in respect of the functions of a flight crew member or air traffic controller, as appropriate, or any medical examination that is necessary to determine whether the applicant meets the medical fitness requirements specified in the personnel licensing standards.


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(2) En cas d'insuccès de ces consultations, le gouverneur en conseil peut par décret — malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale — sur recommandation du ministre et du ministre des Affaires étrangères après consultation par le ministre des provinces éventuellement touchées, soit interdire ou restreindre la délivrance de certificats d'aptitude à la sécurité sous le régime de la présente loi à un transporteur étranger, à l'ensemble de tels transporteurs ou à une catégorie de ceux-ci, soit ordonner à une autorité provinciale de suspendre un certificat ...[+++]

(2) If the consultations referred to in subsection (1) fail to result in the elimination of the practices referred to in that subsection, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister and the Minister of Foreign Affairs made after consultation by the Minister with the provinces that would be affected by the proposed order, notwithstanding anything in this Act or any other Act of Parliament, by order, subject to any conditions that may be specified in the order,


1. Les États membres définissent les normes d'aptitude médicale applicables aux gens de mer et les procédures à suivre pour la délivrance d'un certificat médical conformément aux dispositions du présent article et de la section A-I/9 du code STCW.

1. Each Member State shall establish standards of medical fitness for seafarers and procedures for the issue of a medical certificate in accordance with the provisions of this Article and Section A-I/9 of the STCW Code.


Un certificat médical est délivré à un pilote lorsqu'il est démontré qu'il satisfait aux règles établies pour garantir la conformité avec les exigences essentielles relatives à l'aptitude médicale.

A pilot shall be issued a medical certificate when it is shown that he or she complies with the rules established to ensure compliance with the essential requirements governing medical fitness.


Un certificat médical est délivré à un pilote lorsqu'il est démontré qu'il satisfait aux règles établies pour garantir la conformité avec les exigences essentielles relatives à l'aptitude médicale.

A pilot shall be issued a medical certificate when it is shown that he or she complies with the rules established to ensure compliance with the essential requirements governing medical fitness.


Ce certificat médical est délivré par un examinateur aéromédical ou un centre aéromédical; cependant, dans le cas de pilotes exploitant des aéronefs légers , le certificat peut être délivré par un médecin généraliste.

This medical certificate shall be issued by aero medical examiners or aero medical centres; however, in the case of pilots involved in light aircraft operations, the certificate may be issued by a general medical practitioner.


L'article 9 du projet de loi investit le ministre fédéral du pouvoir de retirer à une autorité provinciale ou territoriale le pouvoir de délivrer des certificats d'aptitude à la sécurité s'il est convaincu qu'elle ne délivre pas ces certificats conformément aux prescriptions de la loi.

Clause 9 of the bill provides the federal minister with the authority to withdraw the ability of a province to issue a federal safety fitness certificate should they be in non-compliance with the standard.




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Date index: 2023-12-02
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