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Charge d'impôts
Charge d'impôts de l'exercice
Charge fiscale
Contribution sur les bénéfices excessifs
Excédent brut d'exploitation
IS
ISoc.
Imposition des bénéfices
Impôt commercial
Impôt des personnes morales
Impôt des sociétés
Impôt industriel
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les bénéfices exceptionnels
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices extraordinaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les corporations
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Impôts sur le bénéfice
Impôts sur les bénéfices

Traduction de «Impôt sur les bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


impôt sur les bénéfices exceptionnels | impôt sur les bénéfices extraordinaires

excess profits tax


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


impôt sur les bénéfices | impôt des sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | IS | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu | ISoc.

corporate income tax | corporation income tax | income tax


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


imposition des bénéfices | impôt sur les bénéfices

profit tax | tax on profits | taxation of profits


charge d'impôts | impôts sur les bénéfices | impôts sur le bénéfice | charge fiscale | charge d'impôts de l'exercice

income tax expense | income taxes | provision for income taxes | tax expense


résultat avant intérêts, impôts et amortissements [ résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | excédent brut d'exploitation ]

earnings before interest, tax, depreciation and amortization [ EBITDA | earnings before interest, taxes, depreciation and amortization ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces informations comprennent le montant du chiffre d’affaires du groupe, ses bénéfices ou pertes avant impôts, les impôts sur les bénéfices qu’il a acquittés et ceux qui sont dus, son nombre d'employés, son capital social, ses bénéfices non distribués et ses actifs corporels.

The information includes: the amount of revenue, the profit or loss before income tax, the income tax paid and accrued, the number of employees, the stated capital, the retained earnings and the tangible assets of the group.


11. est d'avis que les principes fondamentaux de gouvernance d'entreprise que sont la transparence et la responsabilité contribueront à une économie forte et stable en réduisant la volatilité des marchés et en augmentant la confiance dans les entreprises; demande l'établissement de rapports publics par pays pour toutes les grandes entreprises de tous les secteurs, afin d'améliorer la transparence concernant leurs activités, notamment eu égard aux bénéfices réalisés, aux impôts sur les bénéfices payés et aux subventions reçues; est d ...[+++]

11. Believes that fundamental corporate governance principles of transparency and accountability will contribute to a strong and stable economy by reducing market volatility and increasing trust in businesses; calls for public, country-by-country reporting on large enterprises in all sectors to increase transparency regarding their activities, in particular regarding profits made, taxes on profit paid and subsidies received; believes that mandatory reporting in this area is an important element of the corporate responsibility of companies to shareholders and society;


20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale e ...[+++]

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but t ...[+++]


20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale e ...[+++]

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but th ...[+++]


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Il reste encore trop de domaines dans lesquels les gouvernements pourraient économiser de l'argent sans accroître la charge financière de nos aînés et celle des personnes à revenu faible ou moyen, par exemple, en imposant des limites aux dépenses salariales dont les grosses sociétés réclament la déduction; en augmentant l'impôt sur les revenus de plus de 100 000 $; en augmentant l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou en exigeant des sociétés qu'elles réinvestissent plus dans les collectivités canadiennes; en éliminant les pratiques commerciales déloyales telles que celles qu'autorise le projet de loi C-91; en éliminant les échappa ...[+++]

There are still too many areas left where governments could save tax dollars without resorting to further financial burdens on our seniors, and lower- and mid-income learners for example, limits on salary expenditures claimed by large corporations; higher taxation on incomes over $100,000; greater taxation on corporate profits or greater demand on corporate reinvestment into Canadian communities; elimination of unfair trade practices, such as Bill C-91; the closing of international tax-free loopholes; taxing all profits made in this country equally and proportionally to what we are now taxing individuals.


- Coordinateur de l'impôt des sociétés à la direction générale des impôts (1989-1995), il a participé à la réforme de l'impôt des sociétés et à l'intégration de l'impôt sur les bénéfices et de l'impôt sur les sociétés et représenté le gouvernement espagnol au sein des groupes de travail du Conseil et de la Commission sur la fiscalité des entreprises et la société anonyme européenne.

- Company tax coordinator in the Directorate-General for Taxation from 1989 to 1995, working on the reform of company tax and ways of integrating income and company tax and representing the Spanish government in Council and Commission working groups on company tax and the European company.


Deuxièmement, comment répartir la recette fiscale tirée de l’impôt sur les bénéfices, dans le cas d’une entreprise établie dans plusieurs pays différents et lorsque l’entreprise utilise une base de calcul uniforme de l’impôt sur les bénéfices.

Second, how to distribute tax revenues on profits between individual countries when an enterprise operates in several countries and uses a uniform profit tax calculation.


Shell Canada a déclaré le 23 juillet 2003, pour le deuxième trimestre, un bénéfice de 178 millions de dollars. Ces résultats comprennent un avantage ponctuel de 54 millions de dollars issu de la réévaluation du poste des impôts sur les bénéfices futurs à la suite de l'annonce de modifications à l'impôt sur les bénéfices.

Shell Canada Limited announces second-quarter earnings of $178 million.Earnings included a one-time benefit of $54 million from a future income tax revaluation following announced income tax changes.


Shell Canada Limitée a déclaré le 23 juillet 2003 pour le deuxième trimestre un bénéfice de 178 millions de dollars [.] Ces résultats comprennent un avantage ponctuel de 54 millions de dollars issu de la réévaluation du poste des impôts sur les bénéfices futurs à la suite de l'annonce des modifications à l'impôt sur les bénéfices.

Shell Canada Limited announces second-quarter earnings of $178 million.Earnings included a one-time benefit of $54 million from a future income tax revaluation following announced income tax changes.


Sept d'entre elles, soit le taux réduit d'impositon des petites entreprises-plus de 2 milliards-le taux réduit d'imposition des bénéfices de fabrication et de transformation-353 millions-les crédits d'impôt pour la recherche et développement-543 millions-l'inclusion partielle des gains en capital-415 millions-l'excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable-886 millions-l'impôt remboursable de la Partie I sur le revenu de placement de sociétés privées-876 millions-et les reports de pertes autres qu'en capital-près de 1,3 milliard-constituent en 1991, 71 p. 100 de l'ensemble des dépenses fiscales liées à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, soit ...[+++]

Seven of them, namely the low small business tax rate-over $2 billion; the low tax rate on manufacturing and processing profits-another $353 million; R and D tax credits-$543 million; the partial inclusion of capital gains-$415 million; the surplus between the capital cost allowance and book depreciation-$886 million; the Part I tax refund on investment income of private corporations-$876 million; and non-capital loss carry-over-nearly $1.3 billion; all these made up, in 1991, 71 per cent of all the tax expenditures associated with taxes on corporate profits, for a total of $6.4 billion.


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