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Bien en transit
Biens en transit
Manifeste
Manifeste de cargaison
Manifeste de marchandises
Manifeste de transit
Manifeste des marchandises
Manifeste marchandises
Manifeste pour marchandises en transit
Marchandise en transit
Marchandise en voie d'acheminement
Marchandises en transit
Marchandises en voie d'acheminement
Produit en transit
Produits en transit
Produits en voie d'acheminement
Trafic marchandises de transit

Traduction de «Manifeste pour marchandises en transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manifeste pour marchandises en transit [ manifeste de transit ]

transit manifest


manifeste de marchandises | manifeste marchandises

cargo manifest


manifeste | manifeste de cargaison | manifeste des marchandises

cargo manifest | goods manifest


manifeste de marchandises [ manifeste marchandises | manifeste de cargaison ]

cargo manifest [ manifest of the good ]


marchandise en transit [ produit en transit | bien en transit | marchandise en voie d'acheminement ]

goods in transit [ inventory in transit ]


manifeste de marchandises | manifeste de cargaison

cargo manifest


biens en transit | marchandise en transit

goods in transit


marchandises en transit | produits en transit | produits en voie d'acheminement | marchandises en voie d'acheminement

goods in transit | inventory in transit


marchandises en transit | marchandises en voie d'acheminement

goods in transit | inventory in transit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, le Canada dispose d'un avantage concurrentiel sur le plan de l'acheminement des marchandises en transit qui proviennent d'Europe ou d'Asie et passent par les ports de Halifax, de Montréal ou de Vancouver. Ces marchandises ne sont pas destinées au Canada mais aux États-Unis. Tout le monde profite de ce transport en transit, c'est-à-dire les ports, les compagnies de chemin de fer et les autres sociétés de services conn ...[+++]

Third, Canada has a competitive advantage in terms of moving in-transit European and Asian goods through ports such as Halifax, Montreal and Vancouver, goods that are destined not for Canada, but for the U.S. Ports, railway companies and all the other ancillary service companies associated with such movements all benefit by that traffic.


La majorité des marchandises qui traversent la frontière vers le sud, autrement dit les exportations canadiennes ou les marchandises en transit en provenance de l'étranger, sont acheminées vers les têtes de chemin de fer aux États-Unis qui assurent 44 p. 100 du transport de marchandises en surface vers le sud.

A majority of the goods flow in a southbound direction across the border, that is, Canadian export goods or in-transit goods from offshore are moving southbound to the U.S. Rail is handling 44 per cent of the surface movement of goods in a southbound direction.


(10 bis) Lorsque des marchandises en transit sont soupçonnées d'être une imitation ou une copie d'un produit protégé dans l'Union par un droit de propriété intellectuelle, les autorités douanières doivent demander au déclarant ou au détenteur des marchandises de fournir des preuves suffisantes indiquant quelle est la destination finale des marchandises. La destination finale des marchandises doit être censée être le marché de l'Union, en l'absence d'une preuve manifeste et convaincante du contraire fournie par le déclarant, le détente ...[+++]

(10a) Where goods in transit are suspected to be an imitation or a copy of a product protected in the Union by an intellectual property right, the declarant or holder of the goods should bear the burden of proving the final destination of the goods.The final destination of the goods should be presumed to be the market of the Union in the absence of clear and convincing evidence to the contrary provided by the declarant, holder or owner of the goods.


(10 bis) Lorsque des marchandises en transit sont soupçonnées d'être une imitation ou une copie d'un produit protégé dans l'Union par un droit de propriété intellectuelle, la charge de la preuve de la destination finale des marchandises devrait peser sur le déclarant ou le détenteur des marchandises.

(10a) Where goods in transit are suspected to be an imitation or a copy of a product protected in the Union by an intellectual property right, the declarant or holder of the goods should bear the burden of proving the final destination of the goods.


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Cette demande a été refusée par les HMRC au motif que les marchandises en transit d’un État tiers vers un autre État tiers ne sauraient être assimilées à des « marchandises de contrefaçon » au sens du droit de l’Union, ne pouvant donc être retenues.

That request was refused by HMRC on the ground that goods in transit from one non-member State to another cannot be regarded as ‘counterfeit goods’ for the purposes of European Union law and therefore cannot be detained.


Q. rappelant que, lors du débat en plénière du 20 octobre 2010, le commissaire au commerce a sollicité son avis sur une question en suspens, à savoir s'il convenait d'inclure les brevets dans les sections relatives aux mesures d'exécution civile; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont affirmé que "l'ACAC ne ferait pas obstacle au transit transfrontalier de médicaments génériques légitimes"; rappelant qu'il a signalé lui-même, dans sa résolution comme dans sa déclaration écrite, que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ...[+++]

P. whereas, at the 20 October 2010 plenary sitting, the Trade Commissioner invited Parliament to give its opinion on the outstanding issue of whether to include patents in the Civil Enforcement section; whereas ACTA negotiators have asserted that 'ACTA will not hinder the cross-border transit of legitimate generic medicines'; whereas Parliament, in its resolution and written declaration, has stated that any measure aimed at strengthening powers of cross-border inspection and seizure of goods should not harm global access to legal, a ...[+++]


O. rappelant que, lors du débat en plénière du 20 octobre 2010, le commissaire au commerce a sollicité son avis sur une question en suspens, à savoir s'il convenait d'inclure les brevets dans les sections relatives aux mesures d'exécution civile; rappelant que les négociateurs de l'ACAC ont affirmé que cet accord ne fera pas obstacle au transit transfrontalier de médicaments génériques légitimes; rappelant qu'il a signalé lui-même, dans sa résolution comme dans sa déclaration écrite, que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ...[+++]

O. whereas the Trade Commissioner invited the opinion of the Parliament during the 20 October 2010 plenary on the outstanding issue of whether to include patents in the Civil Enforcement sections; whereas ACTA negotiators have asserted that "ACTA will not hinder the cross-border transit of legitimate generic medicines"; whereas Parliament in its resolution and written declaration has declared that any measure aimed at strengthening powers of cross-border inspection and seizure of goods should not harm global access to legal, afforda ...[+++]


H. considérant que les parties à l'ACAC ont convenu que la couverture des brevets, dans la section sur les mesures d'exécution civile, serait optionnelle; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont affirmé que l'ACAC ne ferait pas obstacle au transit transfrontalier de médicaments génériques légitimes; considérant que le Parlement a signalé, dans sa résolution comme dans sa déclaration écrite, que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atte ...[+++]

H. whereas ACTA parties have agreed that the coverage of patents in the civil enforcement section will be optional; whereas ACTA negotiators have asserted that "ACTA will not hinder the cross-border transit of legitimate generic medicines"; whereas Parliament in its resolution and written declaration has declared that any measure aimed at strengthening powers for cross-border inspection and seizure of goods should not affect global access to legitimate, affordable and safe medicines; whereas EU Council Regulation 1383/2003, the pro ...[+++]


En particulier, nous confirmons que ce transit sera libre, que les marchandises en transit ne feront pas l'objet de retards ou de restrictions inutiles, qu'elles seront exemptées de droits de douane et de droits de transit ou d'autres frais liés au transit, à l'exception des frais de transport ou des frais correspondant aux frais administratifs résultant du transit ou aux coûts des services rendus, et que ces marchandises en transi ...[+++]

In particular, we confirm that there shall be freedom of such transit, and that the goods in such transit shall not be subject to unnecessary delays or restrictions and shall be exempt from customs duties and transit duties or other charges related to transit, except charges for transportation or those commensurate with administrative expenses entailed by transit or with the costs of services rendered and that treatment no less favourable than that which would have been accorded to such goods had they been transported without transiti ...[+++]


En vertu de nouvelles exigences douanières américaines d'interprétation et de réglementation, les propriétaires de navires et les agents sont tenus de déclarer en détail les marchandises en transit, tout comme si ces marchandises étaient déchargées pour être importées aux États-Unis au lieu de passer simplement en transit.

Under new interpretive and/or regulatory U.S. customs requirements, vessel owners and agents are being required to report in detail on in-transit cargo in a similar manner to what might apply to circumstances if such cargo were discharged for importation into the United States rather than being simply in transit.


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