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Candidature de remplacement
Couteau de guidage remplaçable
Demande d'assurance
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Lame verticale remplaçable
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de la majorité
Proposition de la minorité
Proposition de majorité
Proposition de minorité
Proposition de remplacement
Proposition de résolution de remplacement
Proposition minoritaire
Proposition modifiée
Proposition pendante
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation
Soc latéral remplaçable
Soc remplaçable
Soc vertical remplaçable

Traduction de «Proposition de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition de remplacement | candidature de remplacement

nomination of a replacement candidate


Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101


proposition de résolution de remplacement

alternative motion for a resolution


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service


est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following


soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]

replaceable router bit


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


proposition de la majorité | proposition de majorité

majority proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente proposition, qui remplace la directive «carte bleue européenne» en vigueur (2009/50/CE), a pour objectif d’améliorer la capacité de l’UE à attirer et à retenir les ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, ainsi qu’à accroître leur mobilité et leur circulation entre les emplois dans plusieurs États membres.

This proposal, which replaces the existing EU Blue Card Directive (2009/50/EC), aims to improve the EU’s ability to attract and retain highly skilled third-country nationals, as well as to enhance their mobility and circulation between jobs in different Member States.


La troisième proposition devait remplacer la directive 95/19/CE par une nouvelle directive sur la répartition des capacités d'infrastructures ferroviaires et l'imposition de redevances pour l'utilisation des infrastructures ferroviaires, des redevances calculées sur la base du coût marginal.

The third proposal was to replace Directive 95/19/EC with a new directive on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure (charges calculated on the basis of marginal cost).


Cette proposition ne remplace pas la proposition de 2013 relative à la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE.

This proposal does not replace the 2013 proposal on modernisation of the EU's Trade Defence Instruments.


10. déclare que si, le moment venu, d'autres propositions législatives en cours d'examen sont retirées ou retardées, elles devraient faire l'objet d'une évaluation quant à leur valeur ajoutée européenne et d'une analyse politique approfondie portant sur les écueils rencontrés, et devraient être suivies par des propositions de remplacement dans un délai de six mois; estime que la Commission ne respecte pas les traités en proposant de retirer et de remplacer des initiatives si aucun accord n'a été dégagé dans un certain délai (par exem ...[+++]

10. Asserts that if, in due course, any other current legislative proposals under discussion are withdrawn or delayed, they should be submitted for an assessment of their European added value and a thorough political analysis of the pitfalls encountered, and followed by alternative proposals within six months; believes that the Commission is failing to comply with the Treaty by proposing to withdraw and replace initiatives if no agreement is reached within a certain timeframe (for instance in the case of the proposal for a regulation on production and labelling of organic products and the proposal concerning the scheme for the supply of ...[+++]


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Par lettre du 2 octobre 2012, vous avez saisi la commission des affaires juridiques, conformément à l'article 37 du règlement, pour qu'elle formule un avis sur l'opportunité de modifier la base juridique de la proposition en remplaçant les articles 31 et 32 du traité Euratom par l'article 192, paragraphe 1, du traité FUE, au motif qu'un amendement dans ce sens figure dans le projet de rapport de la commission ENVI.

By letter of 2 October 2012, you asked the Committee on Legal Affairs, pursuant to Rule 37 of the Rules of Procedure, to give its opinion on the appropriateness of changing the legal basis of the proposal by replacing Articles 31 and 32 of the Euratom Treaty by Article 192(1) of the TFEU on the ground that an amendment to this effect is contained in the ENVI draft report.


Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil

Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the protection of the euro and other currencies against counterfeiting by criminal law, and replacing Council Framework Decision 2000/383/JHA


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013PC0042 - EN - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013PC0042 - EN - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the protection of the euro and other currencies against counterfeiting by criminal law, and replacing Council Framework Decision 2000/383/JHA


- à l'article 24, paragraphe 1, point a), la proposition d'ajouter l'article 15 et la proposition de remplacer l'article 14 par l'article 16:

- in Article 24(1)(a), the proposed adding of the article number 15 and the proposed replacement of the article number 14 with article number 16;


Après que le Conseil a refusé d'adopter un acte juridiquement contraignant et qu'il a rejeté la proposition visant à conclure un accord interinstitutionnel (lettre adressée le 22 juin 2007 par le Président en exercice du Conseil au Président du Parlement européen), la Commission, faisant usage de son droit d'initiative, a choisi de présenter une proposition de remplacement.

Following the Council's refusal to accept a legally binding instrument and the rejection of the proposal to conclude an interinstitutional agreement (letter of 22 June 2007 from the President-in-Office of the Council to the President of the European Parliament), the Commission used its right of initiative to present an alternative proposal.


La Commission doit donc refuser l'ouverture du tunnel du Mont-Blanc et reprendre les propositions que M. le Commissaire n'a pas écoutées, mais qui sont des propositions de remplacement tout à fait pertinentes, visant à utiliser les voies ferrées pour le transit à travers les Alpes.

The Commission must, therefore, reject the reopening of the Mont-Blanc tunnel and accept the proposals that the Commissioner has ignored, but which are perfectly appropriate alternative proposals, which seek to use the railways for transit through the Alps.


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