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Rabais sur la taxe des carburants petroliers
Réduction de la taxe des carburants essence et diesel

Traduction de «Rabais sur la taxe des carburants petroliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rabais sur la taxe des carburants petroliers [ réduction de la taxe des carburants essence et diesel ]

petroleum tax rebate


rabais de taxe sur les carburants pour producteurs primaires

fuel tax rebate for primary producers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons cependant joint à la présente le total des taxes d'accise sur les produits pétroliers perçus pour les années fiscales 1993-1994 à 1997-1998, ventilé par catégorie de revenu: la taxe sur les revenus pétroliers; la taxe d'accise sur l'essence pour véhicules moteur; et la taxe d'accise sur le carburant d'avion et sur le diesel.

We have, however, included the total excise fuel taxes collected for the fiscal years 1993-94 to 1997-98, broken down by revenue type: petroleum and gas revenue tax; excise tax on motive fuel and gasoline; and excise tax on aviation gas and diesel fuel.


Cela dit, concernant la taxe sur les carburants au Québec, qui est de 15,2¢ le litre, il existe un rabais de taxe dans plusieurs régions et il varie, en gros, entre 10,5¢ et 15,2¢ le litre.

That being said, as regards the fuel tax in Quebec, which is 15.2 cents per litre, there is a tax rebate in several regions and that rebate varies roughly between 10.5 and 15.2 cents per litre.


Au cours de mes sept dernières années à Air Canada, le gouvernement a dit qu'il allait accorder un rabais à Canadien sur la taxe sur le carburant, qu'il avait acheté des A-310 pour plus que leur valeur pour injecter de l'argent et offrir des garanties de prêt pour plusieurs centaines de millions de dollars.

In the last seven years during which I've been at Air Canada, they've said we will put fuel tax rebates into Canadian Airlines, we'll buy A-310s for more than they're worth to get the money in there, and we'll provide hundreds of millions of dollars' worth of loan guarantees.


Pour ce qui est de mon observation sur la réorganisation de la taxe d'accise fédérale sur le carburant, cette taxe existe déjà et vous pouvez la restructurer d'une foule de manières différentes, y compris par exemple en réduisant la taxe sur l'essence à, disons, 5 ¢, et en introduisant par ailleurs une taxe environnementale d'une vaste portée qui s'appliquerait au gaz naturel, au charbon et aux produits pétroliers qui ne sont pas ass ...[+++]

With respect to my comment about restructuring the federal fuel excise tax, it's already an existing tax, and you can restructure it in all sorts of different ways, including, for example, reducing the gas tax to let's say 5¢, and then bringing in a broad-based environmental tax that would apply to natural gas and coal products as well as other petroleum products that are not subject to the environmental tax.


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En ce qui concerne les réductions des taxes nationales sur les produits pétroliers, il convient de noter que la directive applicable fixe les seuils minimaux de taxation des produits énergétiques, y compris des carburants.

As regards reductions of national mineral oil taxes, it is important to note that the applicable directive sets out minimum levels of taxation for energy products, including motor fuels.


Les hausses des cours pétroliers signifient plus d’argent pour les gouvernements, par pour les compagnies pétrolières, car les taxes sont la principale composante du coût du carburant routier pour le consommateur.

Higher oil prices make more money for governments, not oil companies, as tax is the biggest component in road fuel costs to the consumer.


J'ai soutenu les mesures qui tendent à une fiscalité différentiée ; on devra de plus en plus considérer les taxes sur les produits pétroliers comme une écotaxe destinée à sanctionner les carburants d'origine fossile pour leurs externalités négatives : non durabilité et contribution à l'effet de serre.

I supported the measures which seek to introduce differentiated taxation; we should increasingly consider taxes on oil products as an ‘ecotax’, designed to penalise fossil fuels for their negative external costs, such as their non-sustainability and their contribution to the greenhouse effect.


2. Les mesures en cause consistent en, d'une part, une exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles (TIPP) sur les produits d'origine agricole et, d'autre part, deux conventions de progrès, dites conventions ETBE, qui garantissent aux bénéficiaires le taux de cette exonératio ...[+++]

(2) The measures consist, first, in exemption for products of agricultural origin from the domestic tax on petroleum products for use as fuels (TIPP) and secondly, of two 'technical progress` agreements, called the ETBE conventions, guaranteeing recipients that the rate of this exemption will remain at the level fixed by the 1993 amending Finance Act.


Le prix à l'exportation a donc été calculé sur la base des prix réellement payés ou à payer pour le carbure de tungstène et le carbure de tungstène fondu vendus à l'exportation vers la Communauté, nets de toutes taxes, de tous rabais et de toutes remises effectivement appliqués et ayant un rapport direct ave ...[+++]

The export price was therefore calculated on the basis of the price actually paid or payable for the tungsten carbide and fused tungsten carbide sold for export to the Community, net of all taxes, discounts and rebates actually granted and directly related to the sales under consideration.


Une taxe d'accise fédérale de 4 cents le litre est imposée sur tout le carburant diesel consommé au Canada, et il n'y a de rabais pour aucun usager.

There is a federal excise tax of 4 cents per litre paid on all diesel fuel used in Canada, with no rebate to any users.




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Date index: 2024-01-26
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