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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
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Propriétaire apparente
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Propriétaire conjoint
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Propriétaire du processus
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Système antiblocage
Système antipatinage
Système exclusif
Système exclusif constructeur
Système propriétaire

Traduction de «Système propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système propriétaire | système exclusif | système exclusif constructeur

Proprietary system


système exclusif | système exclusif constructeur | système propriétaire

proprietary system


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


pilote du processus | propriétaire du processus

process owner (nom)


système antiblocage | système antipatinage

Anti-skid | Anti-skid system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«propriétaire», toute personne ou entité qui, étant propriétaire d'un véhicule, est inscrite en tant que telle dans le registre des véhicules visé à l'article 43 et à l'article 43bis de la directive XX relative à l'interopérabilité du système ferroviaire;

(s) 'owner' means the person or entity that, being the owner of a vehicle or having the right to use it, exploits the vehicle as a means of transport and is registered as such in the vehicle registers referred to in Article 43 and Article 43a of Directive XX on the interoperability of the rail system;


Les outils, les équipements lourds, les systèmes d’information et les locaux utilisés par le salarié peuvent appartenir en totalité ou en partie à d’autres et le salarié peut travailler sous la supervision directe du propriétaire ou des propriétaires ou de personnes employées par le propriétaire ou les propriétaires, ou selon les directives strictes qu’ils auront fixées.

Some or all of the tools, capital equipment, information systems and/or premises used by the incumbent may be owned by others, and the incumbent may work under direct supervision of, or according to strict guidelines set by, the owner(s) or persons in the owners’ employment.


34. exprime son inquiétude à l'égard du fait que, dans certains États membres, des exploitants contrôlent d'ores et déjà de manière exclusive, par des systèmes propriétaires, l’accès à leurs offres et aux spectateurs (création de goulets d’étranglement) et en excluent d'autres exploitants et utilisateurs ("gate keeper position");

34. Expresses its concern at the fact that, in some Member States, operators already have exclusive control over access to their output and the viewers through proprietary systems (creation of ‘bottlenecks’) and other operators or users are excluded (‘gate- keeper position’);


L'imposition ex post de normes, qui porterait préjudice aux investissements considérables consentis en faveur de systèmes propriétaires mis au point antérieurement, dissuaderait les acteurs d'investir dans les technologies novatrices des générations suivantes.

Ex post imposition of standards to the detriment of substantial investments in earlier, proprietary systems would deter future investments in subsequent generations of innovative technologies.


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45. requiert la pleine application du principe du "pollueur-payeur" en milieu marin par un système de responsabilité pénale permettant, d'une part, de pénaliser les responsables d'incidents et d'autre part, de continuer à développer, conformément audit principe, un système de fonds de compensation international afin de dédommager les riverains et de financer la restauration de l'environnement; le financement de ce fonds s'étendrait sur toute la chaîne du transport (États de pavillon, affréteurs, propriétaires de la cargaison et propr ...[+++]

45. Calls for the 'polluter pays' principle to be fully enforced at sea by means of a criminal-liability scheme enabling those responsible for incidents to be penalised and by further developing an international compensation fund system, based on the "polluter pays" principle, intended to compensate coastal communities and finance the cleaning-up of the environment; believes that the financing of the fund should be spread over the entire transport chain (flag states, charterers, the owners of the cargo and the owners of the vessel); in addition, believes that the fund shyould consist of two parts: one relating to the carriage of hydroc ...[+++]


67. requiert la pleine application du principe du "pollueur-payeur" en milieu marin par un système de responsabilité pénale propre, d'une part, à pénaliser les responsables d'incidents et d'autre part, à développer encore, conformément audit principe, un système de fonds de compensation international afin de dédommager les riverains et de financer la restauration de l'environnement; le financement de ce fonds s'étendrait sur toute la chaîne du transport (États de pavillon, affréteurs, propriétaires de la cargaison et propriétaires du ...[+++]

67. Calls for the 'polluter pays' principle to be fully enforced at sea by means of a criminal-liability scheme enabling those responsible for incidents to be penalised and further developing an international compensation fund system, based on the ‘polluter pays’ principle, intended to compensate coastal communities and finance the cleaning up of the environment. The financing of the fund would be spread over the entire transport chain (flag states, charterers, the owners of the cargo and the owners of the vessel). The fund would consist of two parts: one relating to the carriage of hydrocarbons and the other to the carriage of other haz ...[+++]


22. requiert la pleine application du principe du "pollueur-payeur" en milieu marin par un système de responsabilité pénale propre, d'une part, à pénaliser les responsables d'incidents et d'autre part, à développer encore, conformément audit principe, un système de fonds de compensation international afin de dédommager les riverains et de financer la restauration de l'environnement; le financement de ce fonds s'étendrait sur toute la chaîne du transport (États de pavillon, affréteurs, propriétaires de la cargaison et propriétaires du ...[+++]

22. Calls for the 'polluter pays' principle to be fully enforced at sea by means of a criminal-liability scheme enabling those responsible for incidents to be penalised and further developing an international compensation fund system, based on the ‘polluter pays’ principle, intended to compensate coastal communities and finance the cleaning up of the environment. The financing of the fund would be spread over the entire transport chain (flag states, charterers, the owners of the cargo and the owners of the vessel). The fund would consist of two parts: one relating to the carriage of hydrocarbons and the other to the carriage of other haz ...[+++]


La responsabilité de la mise en oeuvre des contrôles et du fonctionnement des dispositifs de sécurité spéciaux d'un système est assurée par le propriétaire de ce système, le propriétaire des systèmes techniques (TSO).

The responsibility for the implementation and operation of controls and special security features of a system lies with the owner of that system, the Technical Systems Owner (TSO).


(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'au ...[+++]

(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD syste ...[+++]


Toutefois, la note 1 annexée au paragraphe 315 j du système européen de comptes économiques intégrés de 1979 stipule que « la valeur des locations fictives des immeubles non résidentiels directement utilisés par les unités propriétaires n'est pas isolée ». Par conséquent, on ne doit imputer un loyer pour les garages occupés par leurs propriétaires que si ces garages sont considérés comme des bâtiments résidentiels.

However, footnote 1 to paragraph 315j of ESA 1979 stipulates that 'the value of the imputed rents on non-residential buildings used directly by their owners is not accounted for separately.` Consequently for owner-occupied garages a rent has to be imputed only if they are considered as residential buildings.


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