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Accident
Accident d'aviation
Accident d'avion
Accident d'aéronef
Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI
Catastrophe aérienne
Enquête sur les accidents d'aéronefs
Lutte contre l'incendie en cas d'accident d'aéronef
Étiquette - Enquêtes sur les accidents d'aéronefs

Traduction de «accident d'aéronef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI

Aircraft accident NOS Air transport accident NOS


Accident d'aéronef à moteur dans lequel un occupant est blessé

Accident to powered aircraft causing injury to occupant


Accident d'autres aéronefs privés à voilure fixe blessant un occupant

Accident to other private fixed-wing aircraft, injuring occupant


lutte contre l'incendie en cas d'accident d'aéronef

crash fire fighting


enquête sur les accidents d'aéronefs

air accident investigation


Groupe d'étude des accidents d'aéronefs dans l'aviation privée | APA [Abbr.]

Study Group on Aircraft Accidents in Private Aviation | APA [Abbr.]


Ordonnance sur les accidents d'aviation et les aéronefs disparus, abrogation [ Ordonnance concernant les accidents d'aviation et les aéronefs disparus ]

Aircraft Accidents and Missing Aircraft Order, Revocation [ Order respecting aircraft accidents and missing aircraft ]


accident d'aviation [ accident | accident d'aéronef ]

aircraft accident [ accident | aviation accident ]


accident d'avion | accident d'aviation | accident d'aéronef | catastrophe aérienne

airplane crash


Étiquette - Enquêtes sur les accidents d'aéronefs

Tag - Aircraft Accident Investigation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Accident: un événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et lors duquel une personne est mortellement ou grièvement blessée ou l’aéronef subit des dommages importants.

accident: an occurence associated with the operation of an aircraft which takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight and all such persons have disembarked, and in which any person suffers death or serious injury, or in which the aircraft receives substantial damage.


Tout accident ou incident grave d’aviation civile impliquant un aéronef autre que ceux visés à l’annexe II du règlement (CE) n 216/2008 doit faire l’objet d’une enquête de sécurité dans le pays de l’UE d’occurrence.

Every accident or serious incident involving aircraft other than those specified in Annex II to Regulation (EC) No 216/2008 must be the subject of investigation in the EU country of the territory of which it occurred.


Le règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues.

The regulation does not apply to safety investigations into accidents and serious incidents which involve aircraft engaged in military, customs, police or similar services.


Il établit également des règles concernant la disponibilité en temps utile des informations relatives à toutes les personnes et aux marchandises dangereuses présentes à bord d’un aéronef impliqué dans un accident.

It lays down rules concerning the timely availability of information relating to all persons and dangerous goods on board an aircraft involved in an accident.


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«incident grave», un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident, qui est lié à l’utilisation d’un aéronef et qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui, dans le cas d’un aéronef sans pilote, se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fi ...[+++]

‘serious incident’ means an incident involving circumstances indicating that there was a high probability of an accident and is associated with the operation of an aircraft, which in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move with the purpose of flight until such time it comes to rest at the end of the flight and the primary propulsion system is shut down.


«accident», un événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou, dans le cas d’un aéronef sans équipage, entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté, et au cours duquel:

‘accident’ means an occurrence associated with the operation of an aircraft which, in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move with the purpose of flight until such time it comes to rest at the end of the flight and the primary propulsion system is shut down, in which:


3. Quand un accident se produit, l’État membre qui est en charge de l’enquête, l’État d’enregistrement de la compagnie aérienne dont l’aéronef est impliqué dans l’accident, ou l’État membre qui comporte un nombre important de ses ressortissants à bord de l’aéronef impliqué dans l’accident, veille à désigner une personne de référence qui sera le point de contact et d’information des victimes et de leurs proches.

3. When an accident occurs, the Member State in charge of the investigation, the Member State in which the airline, the aircraft of which was involved in the accident is established, or the Member State which had a large number of its nationals on board the aircraft involved in the accident, shall provide for the appointment of a reference person as a point of contact and information for the victims and their relatives.


«personne impliquée», le propriétaire, un membre de l’équipage, l’exploitant de l’aéronef impliqué dans un accident ou un incident grave; toute personne associée à la maintenance, à la conception ou à la fabrication de l’aéronef ou à la formation de l’équipage; toute personne participant à la fourniture de services de contrôles de la navigation aérienne, de services d’informations de vol ou de services aéroportuaires, qui a fourni des services pour l’aéronef; le personnel de l’autorité nationale de l’aviation civile; ou le personn ...[+++]

‘person involved’ means the owner, a member of the crew, the operator of the aircraft involved in an accident or serious incident; any person involved in the maintenance, design, manufacture of that aircraft or in the training of its crew; any person involved in the provision of air traffic control, flight information or aerodrome services, who have provided services for the aircraft; staff of the national civil aviation authority; or staff of EASA;


2. Sans préjudice des obligations prévues aux articles 16 et 17, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête communique les renseignements qu’elle juge pertinents pour la prévention d’un accident ou d’un incident grave aux personnes responsables de la fabrication ou de l’entretien de l’aéronef ou de ses équipements, et aux personnes physiques ou morales responsables de l’exploitation de l’aéronef ou de la formation du personnel.

2. Without prejudice to the obligations set out in Articles 16 and 17, the safety investigation authority in charge shall communicate the information which it deems relevant to the prevention of an accident or serious incident, to persons responsible for aircraft or aircraft equipment manufacture or maintenance, and to individuals or legal entities responsible for operating aircraft or for the training of personnel.


Le règlement s'applique aux préjudices subis lors d'accidents en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident en question a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement.

The Regulation applies to damage sustained in the event of death, wounding or any other bodily injury to a passenger if the accident in question took place on board an aircraft or during any of the embarking or disembarking operations.




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accident d'aéronef ->

Date index: 2022-01-19
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