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Accord de location
Accord de location avec équipage
Accord de location d'immeubles
Accord de location de domaine fiscal
Accord de location «coque nue»
Affrètement simple sur place
Agent de comptoir en location de matériel BTP
Agent de comptoir en location de matériel de chantier
Conseillère de location en immobilier
Contrat de leasing
Contrat de location
Location aller de ville
Location aller sur place
Location simple de ville
Location simple sur place
Location simple urbaine
Location à décharge sur place
Louage aller de ville
Louage simple sur place
Négociateur en location immobilière
Négociatrice en location immobilière

Traduction de «accord de location » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de location | contrat de leasing | contrat de location

lease agreement | leasing agreement






accord de location de domaine fiscal

tax rental agreement




accord de location d'immeubles

building rental agreement


conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent


agent de comptoir en location de matériel de chantier | agente de comptoir en location de matériel de chantier | agent de comptoir en location de matériel BTP | responsable de comptoir en location de matériel de génie civil

rental service manager in construction and civil engineering machinery | rental service supervisor in construction and civil engineering machinery | rental sales worker in construction and civil engineering machinery | rental service representative in construction and civil engineering machinery


agent de comptoir en location de matériels de transport maritime et fluvial | agente de comptoir en location de matériels de transport maritime et fluvial | agente de comptoir en location de matériels de transport par eau | responsable de comptoir en location de matériels de transport par eau

rental sales supervisor in water transport equipment | rental service desk supervisor in water transport equipment | rental advisor in water transport equipment | rental service representative in water transport equipment


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet accord autorise également le partage de code illimité (deux transporteurs aériens ou plus peuvent partager le même vol) et offre de nouveaux débouchés aux transporteurs aériens de l’Union européenne qui peuvent fournir des aéronefs avec équipage (par un accord de location avec équipage) aux transporteurs aériens des États-Unis sur les routes internationales.

It also allows for unlimited code-sharing (where 2 or more airlines may share the same flight) and new opportunities for EU airlines to provide aircraft with crew (by wet-lease arrangement) to US airlines on international routes.


"bail", un accord de location ou toute autre transaction temporaire du même type.

"lease" means a rental agreement or similar temporary transaction.


La décision 2014/200/UE de la Commission, du 17 juillet 2013, concernant l’aide d’État SA.21233 C/11 (ex NN/11, ex CP 137/06) mise à exécution par l’Espagne — Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement, également appelé «régime espagnol de leasing fiscal», est annulée.

Annuls Commission Decision 2014/200/EU of 17 July 2013, on the aid scheme SA.21233 C/11 (ex NN/11, ex CP 137/06) implemented by Spain — Tax scheme applicable to certain finance lease agreements, also known as the ‘Spanish Tax Lease System’;


Demande d’annulation de la décision 2014/200/UE de la Commission, du 17 juillet 2013, concernant l’aide d’État SA.21233 C/11 (ex NN/11, ex CP 137/06) mise à exécution par l’Espagne — Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement, également appelé «régime espagnol de leasing fiscal» (JO 2014, L 114, p. 1).

Application for annulment of Commission Decision 2014/200/EU of 17 July 2013 on the aid scheme SA.21233 C/11 (ex NN/11, ex CP 137/06) implemented by Spain — Tax scheme applicable to certain finance lease agreements, also known as the ‘Spanish Tax Lease System’ (OJ 2014 L 114, p. 1).


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(14) Toutefois, l’article 5 de la directive 2006/115/CE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle accorde déjà aux artistes interprètes ou exécutants un droit à une rémunération auquel il ne peut être renoncé pour la location, notamment, de phonogrammes.

(14) However, Article 5 of Directive 2006/115 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property already grants performers an unwaivable right to equitable remuneration for the rental, inter alia, of phonograms.


l'accord de location prévoit que le contrôle opérationnel incombera au transporteur qui est le bailleur,

the lease agreement provides that operational control will remain with the lessor carrier,


l'approbation de l'accord de location ne donnera pas un avantage disproportionné à l'une des parties en cas de conflit du travail, si l'incapacité à prendre en charge le trafic sur un marché résulte d'un conflit.

approval of the lease will not give an unreasonable advantage to any party in a labour dispute where the inability to accommodate traffic in a market is a result of the dispute.


2. Les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs veillent à ce que tout vol soit couvert par une assurance, que l'aéronef utilisé leur appartienne ou qu'il fasse l'objet d'un accord de location, ou d'un accord d'opérations communes, de franchise, de partage de code ou de tout autre accord de même nature.

2. Air carriers and aircraft operators shall ensure that insurance cover exists for each and every flight, regardless of whether the aircraft operated is at their disposal through ownership or any form of lease agreement, or through joint or franchise operations, code-sharing or any other agreement of the same nature.


(37) Qui plus est, Kinnevik et TD ont conclu des accords de location avec l'exploitant de satellites suédois Nordiska Satelitaktiebolaget (NSAB) pour [. . .] répéteurs positionnés à 5° est.

(37) In addition, Kinnevik and TD have entered into lease agreements with the Swedish satellite operator Nordiska Satelitaktiebolaget (NSAB) for the lease of (. . .) transponders situated at 5 °E.


NSAB détient deux satellites sur cette position: Sirius et Tele-X, pourvus chacun de cinq répéteurs. [. . . information sur les accords de location de répéteurs ainsi que les droits spéciaux de Kinnevik et TD concernant les satellites à 5° est . . .].

On this position, NSAB owns the Sirius satellite and the Tele-X satellite, each with five transponders (. . . details on the transponder lease agreements and the special rights of Kinnevik and TD with respect to the NSAB satellites on 5 °E).


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