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Traduction de «accordance with nat-mnps » (Anglais → Français) :

(a) the private operator is authorized under a special authorization to operate the aircraft in accordance with NAT-MNPS;

a) l’exploitant privé est autorisé aux termes d’une autorisation spéciale à utiliser cet aéronef conformément aux NAT-MNPS;


43. Without prejudice to Article 10, tThis Regulation shall apply to the airspace within the ICAO EUR and AFI ð and NAT ï regions where Member States are responsible for the provision of air traffic services in accordance with the service provision Ö this Õ Regulation.

43. Sans préjudice de l'article 10, lLe présent règlement s'applique à l'espace aérien situé à l'intérieur des régions EUR, et AFI ð et NAT ï de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour lequel les États membres assurent la prestation de services de circulation aérienne conformément au Ö présent Õ règlement sur la fourniture de services.


604.55 (1) No person shall file a flight plan indicating that an aircraft operated by a private operator can be operated in accordance with North Atlantic minimum navigation performance specifications (NAT-MNPS) unless

604.55 (1) Il est interdit de déposer un plan de vol indiquant qu’un aéronef exploité par un exploitant privé peut être utilisé conformément à des spécifications Atlantique Nord de performances minimales de navigation (NAT-MNPS) à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :


(2) No person shall operate, in NAT-MNPS airspace, an aircraft operated by a private operator that is equipped with only one long-range navigation system, or that has only one functioning long-range navigation system, except on routes that are specified by the civil aviation authority of a contracting state as routes for aircraft equipped with only one long-range navigation system.

(2) Il est interdit d’utiliser, dans l’espace aérien NAT-MNPS, un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et qui est muni d’un seul système de navigation à longue portée, ou dont un seul système de navigation à longue portée est en état de fonctionnement, sauf sur les routes précisées par l’autorité de l’aviation civile d’un État contractant en tant que routes pour les aéronefs munis d’un seul système de navigation à longue portée.


(4) No person shall operate, in NAT-MNPS airspace, an aircraft operated by a private operator that is equipped only with short-range navigation equipment (VOR, DME, ADF), except on routes G3 or G11.

(4) Il est interdit d’utiliser, dans l’espace aérien NAT-MNPS, un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et qui est muni uniquement d’équipement de navigation à courte portée (VOR, DME, ADF), sauf sur les routes G3 ou G11.


(e) the aircraft is equipped with a navigation system that meets the requirements set out in paragraph 1.3.3, subparagraphs 1.3.4a) and b), and paragraph 1.3.5 of NAT Doc 007, entitled Guidance Concerning Air Navigation In and Above the North Atlantic MNPS Airspace, published by ICAO.

e) l’aéronef est muni d’un système de navigation conforme aux exigences prévues à l’alinéa 1.3.3, aux sous-alinéas 1.3.4a) et b) et à l’alinéa 1.3.5 du document NAT Doc 007, intitulé Guidance Concerning Air Navigation In and Above the North Atlantic MNPS Airspace, publié par l’OACI.


4. This Regulation shall apply to the airspace within the ICAO EUR and AFI and NAT regions where Member States are responsible for the provision of air traffic services in accordance with the this Regulation.

4. Le présent règlement s'applique à l'espace aérien situé à l'intérieur des régions EUR, AFI et NAT de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour lequel les États membres assurent la prestation de services de circulation aérienne conformément au présent règlement .


4. This Regulation shall apply to the airspace within the ICAO EUR and AFI and NAT regions where Member States are responsible for the provision of air traffic services in accordance with the this Regulation.

4. Le présent règlement s'applique à l'espace aérien situé à l'intérieur des régions EUR, AFI et NAT de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour lequel les États membres assurent la prestation de services de circulation aérienne conformément au présent règlement .


43. Without prejudice to Article 10, tThis Regulation shall apply to the airspace within the ICAO EUR and AFI ð and NAT ï regions where Member States are responsible for the provision of air traffic services in accordance with the service provision Ö this Õ Regulation.

43. Sans préjudice de l'article 10, lLe présent règlement s'applique à l'espace aérien situé à l'intérieur des régions EUR, et AFI ð et NAT ï de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour lequel les États membres assurent la prestation de services de circulation aérienne conformément au Ö présent Õ règlement sur la fourniture de services.


the donors must be negative for HIV 1 and 2, HCV, HBV and syphilis on a serum or plasma sample, tested in accordance with Annex II, point 1.1, and sperm donors must additionally be negative for chlamydia on a urine sample tested by the nucleic acid amplification technique (NAT).

Les tests VIH 1 et 2, HCV, HBV et le test de la syphilis effectués sur un échantillon de sérum ou de plasma du donneur, conformément aux dispositions de l’annexe II, point 1.1, doivent être négatifs. De plus, les tests au Chlamydia effectués sur un échantillon d’urine au moyen de la technique d’amplification de l’acide nucléique doivent être négatifs pour les donneurs de sperme.




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Date index: 2023-05-23
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