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AccO
Account activity charge
Account administration charges
Account for charges
Account maintenance
Account maintenance charge
Account maintenance fee
Account of charges
Account operation charge
Accounts Ordinance
Activity charge
Activity fee
Fees for account management
Ledgering
Maintenance charge
Maintenance charges
Maintenance expense
Maintenance fee
Maintenance of accounts
To charge an account with
To charge to the debit of an account
To charge up to an account

Traduction de «account maintenance charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee

frais de tenue de compte | commission de compte


account maintenance fee [ account maintenance charge | maintenance charge | maintenance fee ]

frais de tenue de compte [ commission de tenue de compte ]


to charge an account with | to charge to the debit of an account | to charge up to an account

charger un compte de | débiter un compte | imputer sur un compte | passer au débit d'un compte


account activity charge [ account operation charge | activity charge ]

commission de mouvement de compte [ commission de mouvement ]


ledgering [ maintenance of accounts | account maintenance ]

tenue des comptes


account administration charges | fees for account management

frais de tenue de compte


maintenance charges | maintenance expense

frais d'entretien






Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]

Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Without prejudice to Article 16(2) of Directive 2009/28/EC and taking into account Article 15 of Directive 2009/72/EC and the need to ensure continuity in heat supply, Member States shall ensure that, subject to requirements relating to the maintenance of the reliability and safety of the grid, based on transparent and non-discriminatory criteria set by the competent national authorities, transmission system operators and distribution system operators when they are in charge ...[+++]

5. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les États membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux-ci sont responsables de l'appel des installations de production sur leur territoire ...[+++]


5. Without prejudice to Article 16(2) of Directive 2009/28/EC and taking into account Article 15 of Directive 2009/72/EC and the need to ensure continuity in heat supply, Member States shall ensure that, subject to requirements relating to the maintenance of the reliability and safety of the grid, based on transparent and non-discriminatory criteria set by the competent national authorities, transmission system operators and distribution system operators when they are in charge ...[+++]

5. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les États membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux-ci sont responsables de l'appel des installations de production sur leur territoire ...[+++]


‘These recommendations shall be consistent with the responsibilities already allocated to railway undertakings as provided for in Article 4 of the Railway Safety Directive and the entity in charge of maintenance as provided for in Article 14a of that Directive, and shall take full account of the certification mechanisms of railway undertakings and entities in charge of maintenance’.

«Ces recommandations sont conformes aux responsabilités déjà dévolues aux entreprises ferroviaires, ainsi que prévu à l'article 4 de la directive sur la sécurité ferroviaire, et à l'entité chargée de l'entretien, ainsi que prévu à l'article 14 bis de ladite directive, et tiennent pleinement compte des mécanismes de certification des entreprises ferroviaires et des entités chargées de l'entretien».


The Agency's assessment and recommendation shall in particular cover the following aspects taking due account of relations an entity in charge of maintenance can have with other parties such as keepers, railway undertakings and infrastructure managers:

L'évaluation et la recommandation de l'Agence portent en particulier sur les aspects suivants, en tenant dûment compte des relations qu'une entité chargée de l'entretien peut avoir avec d'autres parties, comme les détenteurs, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures:


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‘These recommendations shall be consistent with the responsibilities already allocated to railway undertakings as provided for in Article 4 of the Railway Safety Directive and the entity in charge of maintenance as provided for in Article 14a of that Directive, and shall take full account of the certification mechanisms of railway undertakings and entities in charge of maintenance’.

«Ces recommandations sont conformes aux responsabilités déjà dévolues aux entreprises ferroviaires, ainsi que prévu à l'article 4 de la directive sur la sécurité ferroviaire, et à l'entité chargée de l'entretien, ainsi que prévu à l'article 14 bis de ladite directive, et tiennent pleinement compte des mécanismes de certification des entreprises ferroviaires et des entités chargées de l'entretien».


The Agency's assessment and recommendation shall in particular cover the following aspects taking due account of relations an entity in charge of maintenance can have with other parties such as keepers, railway undertakings and infrastructure managers:

L'évaluation et la recommandation de l'Agence portent en particulier sur les aspects suivants, en tenant dûment compte des relations qu'une entité chargée de l'entretien peut avoir avec d'autres parties, comme les détenteurs, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures:


1. Manufacturers may charge reasonable and proportionate fees for access to vehicle repair and maintenance information covered by this Regulation; a fee is not reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses it.

1. Les constructeurs peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules couvertes par le présent règlement; des frais ne sont pas raisonnables ni proportionnés s'ils découragent l'accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l'opérateur indépendant l'utilise.


1. Manufacturers may charge reasonable and proportionate fees for access to vehicle repair and maintenance information covered by this Regulation; a fee is not reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses it.

1. Les constructeurs peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules couvertes par le présent règlement; des frais ne sont pas raisonnables ni proportionnés s'ils découragent l'accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l'opérateur indépendant l'utilise.


At the same time, on grounds of covering their maintenance expenses, the banks charge for accounts with low balances and accounts on which there has been no movement for a long period of time.

Dans le même temps, sous couleur de couvrir leurs frais courants, les banques décomptent des frais sur les comptes de dépôt à solde peu élevé ainsi que sur les comptes sur lesquels il n'y a pas de mouvement pendant une longue période.


ALL THE FOLLOWING RECEIPTS AND EXPENDITURES IN THE CREATION , OPERATION AND MAINTENANCE OF THE BUFFER STOCK SHALL BE BROUGHT INTO THE BUFFER STOCK ACCOUNT : CONTRIBUTIONS FROM MEMBERS UNDER ARTICLE 28 , BORROWINGS FOR THE BUFFER STOCK ACCOUNT UNDER ARTICLE 8 , REPAYMENT OF PRINCIPAL AND INTEREST ON SUCH BORROWINGS , REVENUES FROM SALES OF BUFFER STOCKS , INTEREST ON DEPOSITS OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT , STOCK ACQUISITION COSTS , COMMISSIONS , STORAGE , TRANSPORTATION AND HANDLING CHARGES , INSURANCE , AND COSTS OF ROTATION .

Toutes les recettes et dépenses suivantes découlant de la constitution , du fonctionnement et de l'entretien du stock régulateur sont portées au compte du stock régulateur : contributions versées par les membres en vertu de l'article 28 , emprunts effectués pour le compte du stock régulateur en vertu de l'article 8 , amortissement du principal de ces emprunts et intérêts correspondants , produit des ventes des stocks composant le stock régulateur , intérêts sur les dépôts du compte du stock régulateur , coûts d'acquisition du stock , commissions , frais d'entreposage , de transport et de manutention , assurances et coûts de la rotation du stock .




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'account maintenance charge' ->

Date index: 2021-09-12
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