Traduction de «accounts receivable turnover ratio » (Anglais → Français) :

Lorsqu'ils définissent les transactions importantes avec des parties liées, les États membres peuvent fixer un ou plusieurs ratios quantitatifs basés sur l'impact de la transaction sur les recettes, les actifs, la capitalisation ou le chiffre d'affaires de l'entreprise ou prendre en considération la nature de la transaction et la position de la partie liée.

15 (1) Le ministre peut conclure une entente avec l’acheteur en vue de modifier les conditions d’un contrat ou d’inclure dans un contrat de rente négocié conformément au paragraphe 6(3) de la Loi, une condition aux fins de stipuler que si un travailleur se retire ou cesse autrement d’être au service de son employeur et que les primes alors inscrites à son compte ne suffisent pas à l’achat, suivant les options que le travailleur peut exercer, d’une rente personnelle de 120 $ par année à compter de la date normale de retraite, ce travailleur peut, à une date prévue à l’entente, renoncer à ses droits à la totalité ou à une partie de sa rent ...[+++]e en vertu du contrat pour toucher, en une somme globale et sans intérêts, un montant dont la proportion, par rapport au montant des primes inscrites sans condition à son compte, est égale à la proportion de la rente à laquelle il a renoncé par rapport à la totalité de la rente.

L'élément important de cet examen des états financiers consiste à déterminer quel est le roulement des comptes à payer et des comptes à recevoir, de même que les paiements que ces gens devraient prévoir, en l'occurrence les montants qui leur reviennent.

S’agissant du premier ajustement, Endesa considère que seule la partie des revenus liée à l'activité de distribution devrait être prise en considération pour déterminer le chiffre d'affaires des entreprises de distribution, à l'exclusion des montants perçus pour le compte d'autres opérateurs, à savoir les producteurs d'électricité et les opérateurs du réseau.

Compte tenu du total approximatif des investissements de recherche et du chiffre d'affaires approximatif de l'industrie sidérurgique communautaire, on peut avancer un rapport de quelque 0,9 %, ce qui, paradoxalement, amènerait à considérer le secteur comme étant à faible niveau technologique.

Deux mesures de portée générale visent également à améliorer la transparence de ces mécanismes : la budgétisation, avant fin 1997, de toutes les mesures de soutien, et l'obligation dès 1994, pour toute entreprise de présenter clairement dans ses comptes financiers les aides dont elle bénéficie, comme un revenu distinct de son chiffre d'affaires.