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Acquis
Acquis antérieur
Acquis antérieur
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis préalable
Audit d'acquisition
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Connaissances préalables
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Prestation préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Traduction de «acquis préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


prestation préalable (1) | acquis antérieur (2)

prior learning


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) des biens qui avaient été utilisés avant d’être acquis par le contribuable, à moins que ces biens aient été préalablement inclus dans la catégorie 34 aux fins du calcul du revenu de la personne de qui ils ont été acquis;

(i) property that had been used before it was acquired by the taxpayer unless the property had previously been included in Class 34 for the purpose of computing the income of the person from whom it was acquired;


Le nombre d'heures d'instruction subit l'effet du niveau de recrutement réduit, ce à quoi s'ajoute le fait que bon nombre des recrues de la Réserve aérienne ont déjà acquis l'instruction préalable pendant leur service dans la force régulière.

The amount of training is impacted by both reduced recruiting levels and the fact that many of the people recruited into the air reserves already have the prerequisite training from the regular force service.


14. insiste sur le rôle des parlements nationaux des partenaires orientaux de l'Union dans le rapprochement de la législation commerciale avec l'acquis de l'Union européenne, qui constitue une condition préalable à la conclusion et à la bonne mise en œuvre des futures zones de libre-échange approfondi et complet; à cet égard, invite l'Union et ses États membres à leur fournir une meilleure assistance technique et invite en particulier les nouveaux États membres à partager avec les partenaires orientaux le savoir-faire et les bonnes p ...[+++]

14. Stresses the role of the national parliaments of the EU's Eastern Partners in approximation of trade legislation with the EU acquis, which is a prerequisite for conclusion and proper implementation of the future DCFTAs; calls in this regard on the EU and its Member States to provide them with greater technical assistance and invites especially the new EU Member States to share with them the expertise and best practices they have acquired in their own process of alignment of national legislation with the trade-related acquis communautaire;


14. insiste sur le rôle des parlements nationaux des partenaires orientaux de l'Union dans le rapprochement de la législation commerciale avec l'acquis de l'Union européenne, qui constitue une condition préalable à la conclusion et à la bonne mise en œuvre des futures zones de libre-échange approfondi et complet; à cet égard, invite l'Union et ses États membres à leur fournir une meilleure assistance technique et invite en particulier les nouveaux États membres à partager avec les partenaires orientaux le savoir-faire et les bonnes p ...[+++]

14. Stresses the role of the national parliaments of the EU’s Eastern Partners in approximation of trade legislation with the EU acquis, which is a prerequisite for conclusion and proper implementation of the future DCFTAs; calls in this regard on the EU and its Member States to provide them with greater technical assistance and invites especially the new EU Member States to share with them the expertise and best practices they have acquired in their own process of alignment of national legislation with the trade-related acquis communautaire;


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Lorsque toute la philosophie de la politique de l’Union européenne vise à tout subordonner à la maximalisation des profits des grandes entreprises, lorsque, à cette fin, les droits acquis préalablement sont abolis, exposant ainsi les jeunes à une exploitation déplorable et cynique, n’est-il pas grotesque de mettre à disposition quelques millions d’euros afin qu’ils puissent tirer profit de l’avenir misérable que le capitalisme leur réserve?

When the entire philosophy of the policy of the European Union is to subject everything to the maximisation of the profits of big business, when for that purpose previous rights are abolished, exposing young people to wretched and cynical exploitation, is it not a mockery to make available a few million euros so that they can cash in on the miserable future which capitalism has in store for them?


G. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés c ...[+++]

G. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the borders, consulates, SIS, etc. and prepared exhaustive reports containing factual descriptions, assessments, and recommendations which can require additional measures and fol ...[+++]


E. considérant qu'il convient de procéder à une vérification au moyen de procédures d'évaluation afin de contrôler que les conditions nécessaires à l'application de toutes les parties concernées de l'acquis (protection des données, frontières aériennes, frontières terrestres, coopération policière, système d'information Schengen, frontières maritimes et visas) sont remplies par les nouveaux États membres et qu'il s'agit d'une condition préalable à la décision du Conseil d'appliquer dans sa totalité l'acquis de Schengen, y compris la ...[+++]

E. whereas it is necessary to conduct a verification through evaluation procedures in order to check whether the necessary conditions for the application of all parts of the acquis concerned (data protection, air borders, land borders, police cooperation, the SIS, sea borders and visas) have been met by the new Member States; whereas this is a precondition for the Council to take decisions on the full application of the Schengen acquis, including the abolition of checks at internal borders with and between those Member States,


Selon cette condition préalable, la personne qui s'enrôle dans la force de réserve à titre de volontaire devrait s'attendre à ce que, une fois qu'elle aura atteint le niveau de formation requis ou acquis la compétence requise, elle soit susceptible d'être appelée à servir activement.

The condition precedent is that when a volunteer joins the reserve forces, she or he should join with the expectation that when they have reached the required level of training and capacity, they are susceptible to being called into active service, having accepted — to use the old term — the Queen's farthing.


L'Agence peut déclarer qu'un rapport d'examen préalable peut être utilisé comme modèle lorsque le projet considéré ressemble tellement à d'autres projets que l'on peut tenir pour acquis que le même rapport d'évaluation environnementale s'y applique aussi.

The agency can declare an environmental report to be a model screening if the project is so similar to other projects that the same environmental assessment report can be deemed to apply to it.


LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévision avancés et de télévision à haute définition ; considérant que dans sa résolution de 1993 (JO n° C 209, p. 1), le Conseil a invité la Commission à lui présenter un ...[+++]

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, invited the Commission to submit to the Council a communication on digital television; Whereas on 18 November 1993 the Commission submitted to the Co ...[+++]


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