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AUE
Acronym
Acte CE
Acte communautaire
Acte de concession en fief simple
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte formaliste unilatéral
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Acte législatif
Acte normatif
Acte scellé unilatéral
Acte simple
Acte unilatéral
Acte unique
Acte unique européen
Acte à titre gratuit
Aller
Aller simple
Billet aller simple
Billet simple
Billet simple course
Concession en fief simple
Nanotube de carbone monofeuillet
Nanotube de carbone monoparoi
Nanotube de carbone simple paroi
Nanotube de carbone à paroi simple
Nanotube de carbone à simple paroi
Nanotube monofeuillet
Nanotube monoparoi
Nanotube simple paroi
Nanotube à paroi simple
Nanotube à simple paroi
Parcours simple
SACT
Simple ACT
Simple arbre à cames en tête
Simple course
Trajet simple

Traduction de «acte simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte formaliste unilatéral | acte scellé unilatéral | acte simple | acte unilatéral

deed poll | deed-poll


acte à titre gratuit | acte simple | acte unilatéral

deed-poll


simple arbre à cames en tête [ SACT | simple ACT ]

single overhead camshaft


acte de concession en fief simple [ concession en fief simple ]

fee simple grant [ grant in fee simple ]


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi

single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube


aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple

single journey


aller simple [ aller | billet aller simple | billet simple | billet simple course ]

one-way ticket [ single ticket ]


acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]

legislative act (EU)


Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]

Single European Act [ SEA [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, dans notre système électoral, voter est un acte simple: l'électeur n'a qu'à indiquer le nom du candidat qu'il préfère.

Finally, in our electoral system, voting is a simple act. The voter simply indicates the name of his preferred candidate.


L'attentat du 11 septembre était un acte simple mais inimaginable.

The September 11 attack was a simple, yet unthinkable act.


C'est un acte simple et humain qui pourrait faire beaucoup de bien.

It is a simple and compassionate act that could do a lot of good.


55. salue la publication du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie antifraude de la Commission et les orientations fournies aux autorités des États membres chargées de l'application des dispositions antifraude concernées; incite vivement la Commission, toutefois, à adopter dans les actes délégués et les actes d'exécution concernant les fonds européens structurels et d'investissement des règles plus simples, favorisant une absorption efficace et efficiente, tout en garantissant que les actes délégués et les actes d'exécution n'a ...[+++]

55. Welcomes the report on the implementation of the Commission Anti-Fraud Strategy (CAFS) and the guidance provided to Member States’ managing authorities on the implementation of the relevant anti-fraud provisions; insists, however, that in the delegated and implementing acts pertaining to the European structural and investment funds the Commission adopt more simplified rules, facilitating effective and efficient absorption, while ensuring that the level of the fight against fraud is not undermined by these delegated and implementi ...[+++]


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(24) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en vue de l'adoption d'actes d'exécution concernant les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d'information et de promotion et sur la visibilité de l'origine des produits sur le matériel d'information et de promotion, le programme annuel de travail , la sélection des programmes simples, les règles détail ...[+++]

(24) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for the purposes of adopting implementing acts concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes , the selection of simple programmes , detailed rules under which a proposing organis ...[+++]


(20) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en vue de l'adoption d'actes d'exécution concernant le programme de travail fixant les priorités stratégiques, la sélection des programmes simples, les modalités d'exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples, les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement ainsi que le cadre commun ...[+++]

(20) In order to ensure that uniform implementing conditions apply under this Regulation, the Commission should be granted implementing powers for the purposes of adopting implementing acts concerning work programmes laying down strategic priorities, the selection of simple programmes. the implementing, monitoring and control arrangements of simple programmes, the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation, and the common impact assessment framew ...[+++]


(20) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en vue de l'adoption d'actes d'exécution concernant la sélection des programmes simples, les modalités d'exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples, les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement ainsi que le cadre commun pour l'évaluation d'impact des programmes.

(20) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for the purposes of adopting implementing acts concerning the selection of simple programmes, the implementing, monitoring and control arrangements of simple programmes, the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation, and the common impact assessment framework for programmes.


Le groupe consultatif a également constaté que, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l'acte précédent avec ces modifications, la proposition se limite à une codification pure et simple de l'acte existant, sans modification de leur substance.

The Working Party also concluded, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier act with those substantive amendments, that the proposal contains a straightforward codification of the existing text, without any change in its substance.


Entendons-nous bien, il faudrait un acte de méchanceté, un acte d'imagination et un acte de fiction, et il est possible qu'on puisse combiner les trois pour croire qu'un simple débat comme celui que nous tenons aujourd'hui constitue une tentative de dénigrement des juges.

Let us understand clearly, it would take an act of mischief, an act of imagination and fiction, and it is possible that all three of those could be combined, to believe that any mere discussion that we are having today is any attempt at judge-bashing.


Certains pourraient tenir pour acquis que le fait de reconnaître qu'on a eu tort de déporter les Acadiens constitue un acte simple et que l'affiliation politique et les convictions nationalistes de l'auteur de la motion ne devraient pas entrer en ligne de compte.

Some might assume that a recognition that it was wrong to deport the Acadians is a straightforward initiative and that the party affiliation and the nationalistic persuasions of the mover should be irrelevant.


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