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Acteur du procès
Acteur global
Acteur mondial
Acteur planétaire
Direction d'acteur
Direction d'acteurs
Formalité préparatoire au procès
Gérant d'acteurs
Gérante d'acteurs
Langage acteurs
Langage d'acteurs
Langage-acteurs
Mesure préparatoire au procès
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Procès-verbal d'audition
Procès-verbal d'innterogatoire
Procès-verbaliste
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Rédacteur de comptes rendus
Rédacteur de procès-verbal
Rédacteur de procès-verbaux
Rédacteur de séance
Rédactrice de comptes rendus
Rédactrice de procès-verbal
Rédactrice de procès-verbaux
Rédactrice de séance
Sujet du procès

Traduction de «acteur du procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


langage d'acteurs | langage-acteurs | langage acteurs

actor language | actor-based language


acteur mondial [ acteur planétaire | acteur global ]

global player


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer




direction d'acteur | direction d'acteurs

directing the actor | directing the actors


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal

abstractor


procès-verbal d'audition | procès-verbal d'innterogatoire

record of a hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
58. salue la résolution du Conseil des droits de l'homme de mars 2014 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et la prolongation du mandat du rapporteur spécial, et invite l'Iran à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies à entrer sur son territoire, ce qui constituerait un signe marquant de la volonté de l'Iran à agir en faveur de l'ouverture d'un dialogue sur les droits de l'homme; renouvelle sa condamnation de la peine capitale en Iran, y compris pour les mineurs, qui est souvent exécutée à la suite d'un procès qui ne respecte pas les normes minimales internationales reconnues en matière de proc ...[+++]

58. Welcomes the UNHRC resolution of March 2014 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, and the extension of the Special Rapporteur’s mandate, and calls on Iran to allow the UN Special Rapporteur entry into the country as a crucial indicator of Iran’s willingness to take steps towards opening up a dialogue on human rights; reiterates its condemnation of the death penalty in Iran, including for minors, which is often carried out following a judicial process which does not comply with internationally accepted ...[+++]


42. salue la résolution du CDH de mars 2014 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et la prolongation du mandat du rapporteur spécial, et invite l'Iran à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies à entrer sur son territoire, ce qui constituerait un signe marquant de sa volonté d'agir en faveur de l'ouverture d'un dialogue sur les droits de l'homme; renouvelle sa condamnation de la peine capitale en Iran, y compris pour les mineurs, qui est souvent exécutée à la suite d'un procès qui ne respecte pas les normes minimales internationales reconnues en matière de procès juste et équitable; demeure préo ...[+++]

42. Welcomes the UNHRC resolution of March 2014 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, and the extension of the Special Rapporteur’s mandate, and calls on Iran to allow the UN Special Rapporteur entry into the country as a crucial indicator of its willingness to take steps towards opening up a dialogue on human rights; reiterates its condemnation of the death penalty in Iran, including for minors, which is often carried out following a judicial process which does not comply with internationally accepted min ...[+++]


8. souligne une fois encore que la réconciliation et un processus politique sans exclusive mené par les civils, associant tous les acteurs politiques démocratiques, sont des éléments fondamentaux de la transition démocratique en Égypte, et que la tenue d'élections présidentielles et législatives libres et équitables dans les délais définis par la nouvelle constitution – débouchant sur une représentation suffisante des différentes tendances politiques ainsi que des femmes et des minorités – constitue une autre étape essentielle de ce processus; encourage tous les acteurs politiques et sociaux, y compris les partisans de l'ex-président Mo ...[+++]

8. Stresses again that reconciliation and a civilian-led inclusive political process, with the participation of all democratic political actors, are crucial elements of the democratic transition in Egypt, and that holding free and fair parliamentary and presidential elections within the timeframe defined by the new Constitution – leading to adequate representation of different political views and of women and minority communities – is another crucial step in this process; encourages all political and social actors, including the supp ...[+++]


8. souligne une fois encore que la réconciliation et un processus politique sans exclusive mené par les civils, associant tous les acteurs politiques démocratiques, sont des éléments fondamentaux de la transition démocratique en Égypte, et que la tenue d'élections présidentielles et législatives libres et équitables dans les délais définis par la nouvelle constitution – débouchant sur une représentation suffisante des différentes tendances politiques ainsi que des femmes et des minorités – constitue une autre étape essentielle de ce processus; encourage tous les acteurs politiques et sociaux, y compris les partisans de l'ex‑président Mo ...[+++]

8. Stresses again that reconciliation and a civilian-led inclusive political process, with the participation of all democratic political actors, are crucial elements of the democratic transition in Egypt, and that holding free and fair parliamentary and presidential elections within the timeframe defined by the new Constitution – leading to adequate representation of different political views and of women and minority communities – is another crucial step in this process; encourages all political and social actors, including the supp ...[+++]


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Dans les régions majoritairement anglophones sans véritable présence francophone, des délais sont possibles, car il s'agit souvent de faire venir d'une région bilingue tous les acteurs, c'est-à-dire le juge, le procureur et le greffier, pour donner suite à la demande de tenir un procès en français.

In regions with an anglophone majority and very few francophones, there may be a delay because often they have to bring in people from a bilingual region, including the judge, the crown prosecutor and the clerk in order to hold the proceedings in French.


Les modifications aux dispositions liées à la langue du procès de 2008, ont été par conséquent le fruit d'un long processus où sont intervenus bon nombre d'acteurs différents.

The amendments to the language of trial provisions of 2008 were therefore the fruit of a lengthy process involving many different players.


Ainsi, chacun des acteurs du procès voit son droit individuel constitutionnel d'utiliser la langue de son choix respecté.

Therefore, the individual right guaranteed by the Constitution to use the language of one's choice is respected for all parties in the case.


Elle pourrait aussi donner son avis sur la décision rendue vendredi par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Paulin, décision qui soulignait la nécessité de respecter les langues officielles, à savoir les langues utilisées par les acteurs dans le procès de l'accusé, et sur la façon dont le juge Bastarache a accusé le gouvernement actuel, le procureur général et le premier ministre de ne pas se soucier davantage de la lutte pour la reconnaissance constitutionnelle des langues officielles dans notre système juridique.

How important is it to the member, who is now from Toronto not New Brunswick, and for Canada, the Attorney General, the Prime Minister and the Conservative government to respect the nature of our country in serving the justice system in both official languages?


30. souligne que la crédibilité de la BCE dépend également de la transparence optimale de ses processus de décision; rappelle qu'il a demandé que, peu de temps après les réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, des procès-verbaux succincts de ces réunions soient publiés, procès-verbaux présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises et si elles l'ont été à l'unanimité ou non; souligne que cette forme de communication ne saurait remplacer l'information fournie par le président de la BCE immédiatement après l'adoption de décision monétair ...[+++]

30. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making processes; reiterates its call, that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings will be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken, the reasons why these decisions were taken and whether or not these decisions were taken unanimously; insists that this form of communication should not replace the information g ...[+++]


Ainsi, dans le procès d'une cause d'euthanasie, le juge examinerait l'ensemble de la personnalité de l'acteur, et ne se limiterait pas à une vue partielle de l'homicide.

Thus, in a prosecution for euthanasia, the judge would direct his attention to the total personality of the actor and not merely to a partial view of the homicide.


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