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Action SVN
Action avec valeur nominale
Action ayant une valeur nominale
Action de quotité
Action ordinaire sans valeur nominale
Action sans valeur nominale
Action à valeur nominale
Actions sans valeur nominale
Part sociale
SVN
Valeur au pair d'une action
Valeur nominale d'une action

Traduction de «action ayant une valeur nominale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]

par value share [ par value stock | par stock | share with par value ]


action ordinaire sans valeur nominale

no par common share [ no par common stock ]


action de quotité | action sans valeur nominale | action SVN

non par value share | no-par stock | share without par value


valeur au pair d'une action [ valeur nominale d'une action ]

par value of a share


action sans valeur nominale | action SVN [Abbr.] | SVN [Abbr.]

non par value share | NPV share [Abbr.]


action de quotité | action sans valeur nominale | part sociale

no par value share | no-par stock | no-par value share | share | share without par value


action sans valeur nominale | action de quotité

no par value share | no-par stock | share without par value




valeur nominale (valeur des actions fixée par les fondateurs lors de la constitution de l'entreprise)

face value


actions sans valeur nominale

no par value shares | no par value stock | shares with no par value | shares without par value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) changer des actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d’une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d’une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale;

(d) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value;


d) changer des actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d’une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d’une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale;

(d) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value;


23 (1) Le capital autorisé de la Banque consiste en un nombre illimité d’actions ordinaires d’une valeur nominale de 100 $ chacune et en un nombre illimité d’actions privilégiées sans valeur nominale, mais le total du capital versé, du surplus d’apport qui s’y rapporte et du produit visé à l’alinéa 30(2)d) ne peut dépasser trois milliards de dollars.

23 (1) The authorized capital of the Bank consists of an unlimited number of common shares with a par value of $100 each and an unlimited number of preferred shares without par value, but the paid-in capital of the Bank, together with any contributed surplus relating to it and any proceeds referred to in paragraph 30(2)(d) that have been prescribed as equity, must not at any time exceed $3,000,000,000.


La valeur nominale du capital souscrit se monte à 2 milliards d'euros (soit 2 000 actions d'une valeur nominale d'un million d'euros chacune), avec un niveau de capital libéré et versé fixé à 20%.

Nominal value of the capital subscribed amounts to EUR 2 000 million (2000 shares of nominal value of 1 million EUR each), and the level of the paid-in capital has been established at 20%.


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Les informations requises dans le prospectus sont adaptées aux besoins des investisseurs concernés pour les titres autres que de capital ayant une valeur nominale unitaire au moins égale à 50 000 EUR;

The information required in a prospectus shall be appropriate from the point of view of the investors concerned for non-equity securities having a denomination per unit of at least EUR 50 000;


Lorsque le prospectus se rapporte à l'admission à la négociation sur un marché réglementé de titres autres que de capital ayant une valeur nominale d'au moins 50 000 EUR, il n'est pas obligatoire de fournir un résumé, sauf si un État membre le demande, comme le prévoit l'article 19, paragraphe 4.

Where the prospectus relates to the admission to trading on a regulated market of non-equity securities having a denomination of at least EUR 50 000, there shall be no requirement to provide a summary except when requested by a Member State as provided for in Article 19(4).


Afin d'éviter les surcharges pour certains émetteurs, les émetteurs de titres autres que les titres de capital, ayant une valeur nominale minimum élevée, ne devraient pas être tenus à cette obligation.

To avoid excessive burdens for certain issuers, issuers of non-equity securities with high minimum denomination should not be required to meet this obligation.


Le zéro et l'échelle de l'analyseur doivent être réglés avant l'essai au moyen d'un gaz de mise à zéro et d'un gaz de réglage de sensibilité ayant une valeur nominale supérieure à 80 % de la pleine échelle de l'analyseur.

The analyser shall be set at zero and spanned prior to the test run using a zero gas and a span gas whose nominal value is more than 80% of the analyser full scale.


M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre), propose la motion no 18, Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 27, par substitution, aux lignes 30 à 45, page 12, et aux lignes 1 à 26, page 13, de ce qui suit: «a) autoriser l'émission d'actions en une ou plusieurs séries et autoriser le conseil, sous réserve des restrictions prévues dans le règlement administratif, à fixer, par résolution, le nombre maximum d'actions de chaque série et prévoyant la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions se rattachant aux actions de chaque série; b) changer les actions autori ...[+++]

Mr. McClelland (Edmonton Southwest), seconded by Mr. Schmidt (Okanagan Centre), moved Motion No. 18, That Bill C-91, in Clause 27, be amended by replacing lines 28 to 42, on page 12 and lines 1 to 23, on page 13, with the following: ``(a) authorizing the issue of shares in one or more series and authorizing the Board to fix, by resolution, the maximum number of shares in each series and to determine the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the shares of each series, subject to any limitation set out in the by-law; (b) changing authorized shares without par value ...[+++]


Motion no 18 Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 27, par substitution, aux lignes 30 à 45, page 12, et aux lignes 1 à 26, page 13, de ce qui suit: «a) autoriser l'émission d'actions en une ou plusieurs séries et autoriser le conseil, sous réserve des restrictions prévues dans le règlement administratif, à fixer, par résolution, le nombre maximum d'actions de chaque série et prévoyant la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions se rattachant aux actions de chaque série; b) changer les actions autorisées sans valeur nominale ...[+++] émises ou non, en actions assorties d'une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d'une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale; c) regrouper ou diviser des actions».

Motion No. 18 That Bill C-91, in Clause 27, be amended by replacing lines 28 to 42, on page 12 and lines 1 to 23, on page 13, with the following: ``(a) authorizing the issue of shares in one or more series and authorizing the Board to fix, by resolution, the maximum number of shares in each series and to determine the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the shares of each series, subject to any limitation set out in the by-law; (b) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and chang ...[+++]




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action ayant une valeur nominale ->

Date index: 2022-11-29
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