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AP
Admis provisoire
Avoir droit à
Immigrant admis à titre provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Pouvoir se présenter à
RAP
Ressortissant admis au titre du droit d'asile
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Titre admis au troisième marché
Titre non admis à la cote officielle
Titre non coté
Titre non inscrit à la cote officielle
Titre négocié hors cote
émetteur dont les titres sont admis à la cote
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être admis à
être admissible à
être autorisé à

Traduction de «admis à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


immigrant admis à titre provisoire

provisionally approved immigrant


ressortissant admis au titre du droit d'asile

national admitted for asylum


titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle

unlisted security | unquoted security


avoir droit à [ être admissible à | être autorisé à | être admis à ]

be entitled to [ be elligible for ]


être admissible à [ avoir droit à | pouvoir se présenter à | être admis à ]

be eligible to


coter, échanger, négocier, être admis à la cote

list (to) = trade (to)


titre admis au troisième marché | titre négocié hors cote

security admitted to the third market


émetteur dont les titres sont admis à la cote

listed issuer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Un bien qui était admis comme titre de petite entreprise à la date de son acquisition et qui, sans le présent paragraphe, cesserait d’être ainsi admis à une date ultérieure est réputé constituer un titre de petite entreprise pour la période de 24 mois qui suit cette date ultérieure.

(5) Where, but for this subsection, a property that qualified as a small business security when it was acquired would cease at a subsequent time to so qualify, the property shall be deemed to be a small business security for the 24 months immediately following the subsequent time.


182 (1) Les dossiers et autres documents des catégories prévues dans les règles établies au titre de l’article 181 peuvent être admis, à titre de preuve des faits qui y sont énoncés, dans les procès en cour martiale ou dans les affaires qui en découlent et dont est saisi un tribunal civil. Les conditions régissant leur admissibilité ou celle de leurs copies doivent être conformes à ces règles.

182 (1) Documents and records of the classes that are prescribed in rules made under section 181 may be admitted, as evidence of the facts stated in them, at trials by court martial or in any proceedings before civil courts arising out of those trials, and the conditions governing the admissibility of the documents and records — or copies of them — in those classes shall be as prescribed in those rules.


182 (1) Les dossiers et autres documents des catégories prévues dans les règles établies au titre de l’article 181 peuvent être admis, à titre de preuve des faits qui y sont énoncés, dans les procès en cour martiale ou dans les affaires qui en découlent et dont est saisi un tribunal civil. Les conditions régissant leur admissibilité ou celle de leurs copies doivent être conformes à ces règles.

182 (1) Documents and records of the classes that are prescribed in rules made under section 181 may be admitted, as evidence of the facts stated in them, at trials by court martial or in any proceedings before civil courts arising out of those trials, and the conditions governing the admissibility of the documents and records — or copies of them — in those classes shall be as prescribed in those rules.


Ont-ils été admis à titre de réfugiés ou à titre de membres de la famille de.

Did they come in as refugees or as family members of the —


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M. Jacobson : S'il est admis au titre du PCSRA ou de l'AFSC en Alberta que la marge de production d'un agriculteur est de 100 000 $, 22 p. 100 de cette marge serait considérée à titre de contribution.

Mr. Jacobson: If it is deemed by CAIS or AFSC in Alberta that you have $100,000 as your production margin, you would be putting in 22 per cent of that as cash for your contribution.


5. Aux fins des paragraphes 1 à 4, les États membres acceptent l'introduction d'une demande par un travailleur saisonnier admis au titre de la présente directive et se trouvant sur le territoire de l'État membre concerné.

5. For the purposes of paragraphs 1 to 4, Member States shall accept the submission of an application when the seasonal worker admitted under this Directive is on the territory of the Member State concerned.


(f) la nécessité d'instaurer un équilibre entre l’utilisation des produits de base de l'Union dans la fabrication de produits transformés destinés à l'exportation vers des pays tiers et l'utilisation de produits originaires de pays tiers, admis au titre du régime de perfectionnement;

(f) the need to establish a balance between the use of Union basic products in the manufacture of processed goods for export to third countries and the use of third country products brought in under processing arrangements;


Cependant, des amendements aux parties restées inchangées peuvent être admis à titre exceptionnel et au cas par cas par le président de cette commission s'il estime que des raisons impérieuses de cohérence interne au texte ou de connexité avec d'autres amendements recevables l'exigent. Ces raisons doivent figurer dans une justification écrite des amendements".

However, amendments to the parts which have remained unchanged may be admitted by way of exception and on a case-by-case basis by the chairman of the above committee if he considers that this is necessary for pressing reasons relating to the internal logic of the text or because the amendments are inextricably linked to other admissible amendments. Such reasons must be stated in a written justification to the amendments".


Cependant, des amendements aux parties restées inchangées peuvent être admis à titre exceptionnel et au cas par cas par le président de cette commission s'il estime que des raisons impérieuses de cohérence interne au texte ou de connexité avec d'autres amendements recevables l'exigent.

However, amendments to the parts which have remained unchanged may be admitted by way of exception and on a case-by-case basis by the chair of the above committee if he or she considers that this is necessary for pressing reasons relating to the internal logic of the text or because the amendments are inextricably linked to other admissible amendments.


Cependant, des amendements aux parties restées inchangées peuvent être admis à titre exceptionnel et au cas par cas par le président de cette commission s'il estime que des raisons impérieuses de cohérence interne au texte ou de connexité avec d'autres amendements recevables l'exigent. Ces raisons doivent figurer dans une justification écrite des amendements".

However, amendments to the parts which have remained unchanged may be admitted by way of exception and on a case-by-case basis by the chairman of the above committee if he considers that this is necessary for pressing reasons relating to the internal logic of the text or because the amendments are inextricably linked to other admissible amendments. Such reasons must be stated in a written justification to the amendments".


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