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Affrètement coque nue
Affrètement coque-nue
Affrètement du navire coque nue
Affrètement en coque nue
Affrètement sans équipage
Affrètement à coque nue
Affréter coque nue
Avion affrété coque nue
Charte-partie avec dévolution du navire
Charte-partie coque nue
Charte-partie coque-nue
Contrat d'affrètement coque nue
Contrat d'affrètement coque-nue
Location coque-nue
Location d'avions sans pilote
Location sans équipage

Traduction de «affrètement du navire coque nue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue

bareboat charter | charter by demise | demise charter


affrètement à coque nue [ affrètement coque nue | affrètement coque-nue | affrètement en coque nue ]

bareboat charter [ bare boat charter | demise charter | bare pole charter ]


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dry charter | dry lease | dry leasing


charte-partie coque-nue | charte-partie avec dévolution du navire | contrat d'affrètement coque-nue

bareboat charter-party | charterparty by demise | demise charter-party


affrètement coque-nue | affrètement coque nue

bareboat charter | bare boat charter


Lignes directrices sur les contrats d'affrètement coque nue d'un navire autre qu'un navire à passagers

Guidelines on Non-Passenger Bare-Boat Charter Parties


contrat d'affrètement coque nue [ charte-partie coque nue ]

bareboat charter [ bare-boat charter | bare boat charter | demise charter | bareboat charter party | bareboat charter-party | demise charter-party ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.

(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.


(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.

(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.


c) «compagnie»: le propriétaire d’un navire tel que défini à l’article 2 ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.

(c) 'company' means the owner of a ship as provided for in Article 2 or any other person, such as the manager or the bareboat charterer, who has assumed the responsibility from the ship-owner for its operations.


Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


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Les États membres et la Commission devraient prendre les mesures nécessaires afin d'inviter l'OMI à élaborer des lignes directrices concernant l'inscription de navires au registre d'immatriculation au titre de bâtiments en affrètement coque nue (externe).

Necessary steps should be taken by the Member States and the Commission to invite the IMO to develop guidelines on the concept of bareboat charter-out registration.


«propriétaire du navire», le propriétaire inscrit d'un navire de mer ou toute autre personne, telle que l'affréteur coque nue, qui est responsable de l'exploitation du navire.

shipowner: the registered owner of a seagoing ship, or any other person such as the bareboat charterer who is responsible for the operation of the ship.


le terme «armateur» désigne le propriétaire du navire ou toute autre entité ou personne, telle que le gérant, l’agent ou l’affréteur coque nue, à laquelle le propriétaire a confié la responsabilité de l’exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de se charger des tâches et obligations incombant aux armateurs aux termes du présent accord, indépendamment du fait que d’autres entités ou personnes s’acquittent en son nom de certaines de ces tâches ou responsabilités ...[+++]

the term “shipowner” means the owner of the ship or another organisation or person, such as the manager, agent or bareboat charterer, who has assumed the responsibility for the operation of the ship from the owner and who, on assuming such responsibility, has agreed to take over the duties and responsibilities imposed on shipowners in accordance with this Agreement, regardless of whether any other organisation or persons fulfil certain of the duties or responsibilities on behalf of the shipowner’.


Les États membres et la Commission devraient prendre les mesures nécessaires afin d'inviter l'OMI à élaborer des lignes directrices concernant l'inscription de navires au registre d'immatriculation au titre de bâtiments en affrètement coque nue (externe).

Necessary steps should be taken by the Member States and the Commission to invite the IMO to develop guidelines on the concept of bareboat charter-out registration.


(12) Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes "ou est immatriculé dans celui-ci" comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

(12) For the purposes of this Regulation, the expression "or is registered in a Member State" should be interpreted to mean that the flag state for the purposes of bareboat charter-out registration is ║ either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


Bon nombre de ces navires étant immatriculés dans des pays placés sous embargo par la CICTA, les armateurs ont manifestement intérêt à trouver un havre de remplacement, s'agissant d'un affrètement en coque nue, sans changement permanent de pavillon.

As many of these vessels are registered in countries under ICCAT embargoes, the ship-owners have a clear incentive to find an alternative home - as these are bareboat charters, there is no permanent change of flag.


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