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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affrètement à temps
Affréter
Affréter à temps
Charte
Charte-partie
Charte-partie au temps
Charte-partie au voyage
Charte-partie imposant un port comme lieu d'arrivée
Charte-partie à temps
Contrat d'affrètement par charte-partie
Contrat d'affrètement à temps
Donner à fret
Fraude à la charte-partie
Frètement
Fréter
Nolisement
Prendre à fret
Violation du contrat d'affrètement
Violation du contrat d'affrètement par charte-partie

Traduction de «affrètement par charte-partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte-partie [ contrat d'affrètement par charte-partie ]

charter party [ C/P | charterparty | charter-party ]


violation du contrat d'affrètement par charte-partie [ violation du contrat d'affrètement ]

breach of charter


affrètement [ affrètement par charte-partie ]

charter [ chartering | freighting | freightage | affreightment ]


impossibilité d'exécution du contrat d'affrètement par charte-partie

frustration of charter-party


affrètement à temps | affréter à temps | charte-partie à temps | contrat d'affrètement à temps

time charter


charte-partie imposant un port comme lieu d'arrivée

port charter






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis les territoires relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision, sauf si la fourniture de ces services est nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait ...[+++]

6. The provision by nationals of Member States or from the territories under the jurisdiction of Member States of bunkering or ship supply services, or other servicing of vessels, to Iranian-owned or Iranian-contracted vessels, including chartered vessels, shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items the supply, sale, transfer or export of which is being undertaken contrary to this Decision unless the provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with pa ...[+++]


(iii) dans le cas où le bâtiment est sous l’empire d’une charte-partie, le nom des personnes-ressources concernant la charte-partie;

(iii) if the vessel is under a charter-party, the names of contact persons for the charter-party;


6. Lorsqu'une personne néglige de remplir un contrat passé, une charte-partie intervenue ou une obligation contractée, soit avant le 1 juin 1954 ou de toute ordonnance, soit postérieurement, et que cette négligence résulte de l'observation, par ladite personne, de toute ordonnance rendue après que ce contrat a été passé, que cette charte-partie est intervenue ou que cette obligation a été contractée, la preuve de ce fait constitue une défense valable dans toute action ou procédure contre cette personne à l'égard de cette négligence.

6. Where any person fails to fulfil any contract, charter or obligation, whether made or assumed before or after June 1, 1954 or any order, and such failure is due to compliance on the part of such person with any order made after such contract, charter or obligation was made or assumed, proof of that fact is a good defence to any action or proceeding against such person in respect of such failure.


Aucune disposition des présentes règles ne s’applique aux chartes-parties, mais si des connaissements sont émis dans le cas d’un navire sous l’empire d’une charte-partie, ils sont soumis aux termes des présentes règles.

The provisions of these Rules shall not be applicable to charter-parties, but if bills of lading are issued in the case of a ship under a charter-party they shall comply with the terms of these Rules.


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6. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargais ...[+++]

6. The provision by nationals of Member States or from the territories under the jurisdiction of Member States of bunkering or ship supply services, or other servicing of vessels, to Iranian-owned or -contracted vessels, including chartered vessels, shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items the supply, sale, transfer or export of which is prohibited under this Decision unless the provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with paragraphs 1, 2 and 5 ...[+++]


La Loi sur la marine marchande du Canada compte déjà une disposition traitant de la capacité du fournisseur de biens lorsqu'il s'agit d'une charte-partie coque-nue — et uniquement d'une charte-partie coque-nue — et de la condition qu'il existe un lien contractuel entre les deux.

In the Canada Shipping Act there is already a provision dealing with the ability of a supplier of goods to a bare-boat charter only to a bare-boat charter and that there has to be a contractual nexus between the two.


En dernière analyse, il y a vraiment deux options : Nous nous dotons d'une capacité de transport aérien de charges excessivement lourdes, en plus des avions Hercules, soit des C17 ou des A400, ou d'un avion de type Hercules ainsi que de ce que j'appellerais un pool robuste d'avions qui aurait une crédibilité réelle, au lieu de conclure simplement des arrangements d'affrètement par charte-partie en utilisant des aéronefs russes (1030) Le président: Merci, monsieur.

The key comes down to really two options: we get an outsize capability to go along with the Hercules, either C17s or A400s, or a Hercules-type aircraft and what I will call a robust pool of aircraft that will have some real credibility, and not simply fine tuning chartering arrangements for Russian aircraft (1030) The Chair: Thank you, Professor.


1. Les États membres communiquent à la Commission avant le 30 avril de chaque année la liste des navires battant leur pavillon affrétés par des parties contractantes à la convention CICTA pour l'année en cours ainsi qu'à tout moment les modifications apportées à cette liste.

1. Before 30 April each year Member States shall send the Commission a list of the vessels flying their flag chartered by contracting parties to the ICCAT Convention for the current year, together with any changes made at any time to this list.


3 dans les cas où le navire est employé en vertu d'une ou de chartes-parties, quelles sont les parties à cette ou ces chartes-parties.

3 in cases where the ship is employed under the terms of charter party(ies), who are the parties to such charter party(ies).


3 dans les cas où le navire est employé en vertu d'une charte-partie, les coordonnées des points de contact de ces parties, y compris les affréteurs à temps ou les affréteurs coque nue.

3 in cases when the ship is employed under the terms of a charter party, the contact details of those parties, including time or voyage charterers.




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affrètement par charte-partie ->

Date index: 2021-02-17
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