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Ajustement sur exercices antérieurs
Ajustements sur exercices antérieurs
Audit de l'exercice antérieur
Charges et produits sur exercices antérieurs
Exercice antérieur
Exercice précédent
Exercice écoulé
Imputation à un exercice antérieur
Produits et charges sur exercices antérieurs
Période antérieure
Période précédente
Redressement affecté aux exercices antérieurs
Redressement sur exercices antérieurs
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Report de perte rétrospectif
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report en arrière
Report en arrière de déficit
Report en arrière du déficit
Reprises sur provisions antérieures
Vérification de l'exercice antérieur

Traduction de «ajustements sur exercices antérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments


redressement sur exercices antérieurs [ ajustement sur exercices antérieurs | redressement affecté aux exercices antérieurs ]

prior period adjustment


redressement sur exercices antérieurs | ajustement sur exercices antérieurs

prior period adjustment


exercice antérieur | exercice écoulé | exercice précédent

preceding financial year | previous financial year


audit de l'exercice antérieur [ vérification de l'exercice antérieur ]

prior year's audit


exercice précédent [ exercice antérieur | période antérieure | période précédente ]

previous year [ PY | PFY | prior period | previous fiscal year | prior year ]


report en arrière | report de pertes en amont | imputation à un exercice antérieur | report de perte rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs

tax loss carryback | carryback | loss carryback


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. prend note que le 31 mai 2013, l'entreprise commune a publié son rapport annuel sur le suivi de la mise en œuvre des dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle pour tous les exercices antérieurs à 2013; fait en outre observer que le 30 octobre 2013, le conseil d'administration de l'entreprise commune a adopté la liste des connaissances nouvelles et de leur situation sur le plan de la propriété pour tous les exercices antérieurs à 2013;

15. Takes note that on 31 May 2013, the Joint Undertaking published its Annual Report on the monitoring of the implementation of the Intellectual Property provisions in all financial years prior to 2013; notes furthermore that on 30 October 2013, the Administrative Board of the Joint Undertaking adopted the compiled list of the Foreground ownership assessment and the related ownership status for all financial years prior to 2013;


15. prend note que le 31 mai 2013, l'entreprise commune a publié son rapport annuel sur le suivi de la mise en œuvre des dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle pour tous les exercices antérieurs à 2013; fait en outre observer que le 30 octobre 2013, le conseil d'administration de l'entreprise commune a adopté la liste des connaissances nouvelles et de leur situation sur le plan de la propriété pour tous les exercices antérieurs à 2013;

15. Takes note that on 31 May 2013, the Joint Undertaking published its Annual Report on the monitoring of the implementation of the Intellectual Property provisions in all financial years prior to 2013; notes furthermore that on 30 October 2013, the Administrative Board of the Joint Undertaking adopted the compiled list of the Foreground ownership assessment and the related ownership status for all financial years prior to 2013;


Toute rectification apportée aux relevés précités résultant des contrôles de la Commission conformément à l'article 9 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 et/ou toute modification apportée au RNB des exercices antérieurs ayant un effet sur l'écrêtement de l'assiette TVA conduira à des ajustements des soldes TVA.

Any corrections to the abovementioned statements resulting from Commission controls in accordance with Article 9 of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89 or/and any changes to the GNI of previous financial years that have an effect on the capping of the ‘VAT’ base will lead to adjustments of the ‘VAT’ balances.


Toute modification apportée au produit national brut/revenu national brut des exercices antérieurs, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, sous réserve des articles 4 et 5 de ce dernier, donne lieu, pour chaque État membre concerné, à un ajustement du solde établi conformément à l'article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1150/2000.

Any changes to the gross national product/gross national income of previous financial years pursuant to Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003, subject to Articles 4 and 5 thereof, gives rise for each Member State concerned to an adjustment to the balance established pursuant to Article 10(7) of Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


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8. relève toutefois que, notamment en ce qui concerne les paiements, les négociations budgétaires sont devenues de plus en plus difficiles au cours des dernières années, principalement du fait de la position intransigeante du Conseil; souligne une fois encore sa position, selon laquelle la fonction principale de la procédure budgétaire devrait être de permettre un accord sur les priorités politiques dans les engagements budgétaires, tandis que les paiements devraient être considérés uniquement comme un suivi technique destiné à exécuter ces engagements; rappelle au Conseil les définitions des types de crédits énoncées à l'article 10, p ...[+++]

8. Notes however that, particularly with regard to payments, the budgetary negotiations have become more and more difficult over the past years, mainly due to the uncompromising position of the Council; underlines once again its position that the main function of the budgetary procedure should be to agree on the political priorities in budgetary commitments, whereas payments should simply be considered as a technical follow-up to honour these commitments; reminds the Council of the definitions of the type of appropriations in Article 10(3) of the Financial Regulation applicable to the general budget of the Union and its rules of applic ...[+++]


7. Les modifications éventuelles apportées au RNB des exercices antérieurs en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, sous réserve de son article 5, donnent lieu, pour chaque État membre concerné, à un ajustement du solde établi en application du paragraphe 6 du présent article.

7. Any changes to the GNI of previous financial years pursuant to Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003, subject to Article 5 thereof, shall give rise for each Member State concerned to an adjustment to the balance established pursuant to paragraph 6 of this Article.


7. prend acte que la Cour des comptes a découvert que l'entreprise commune applique le report non automatique des crédits de paiement à l'exercice suivant, sans que cette pratique fasse toutefois l'objet d'une décision de son comité directeur, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 10, paragraphe 1, de sa réglementation financière, et qu'aucune distinction n'est faite entre les crédits de paiement reportés des exercices antérieurs et ceux de l'exercice en cours;

7. Notes the Court of Auditors' finding that the Joint Undertaking is using non-automatic carryover of payment appropriations to the next financial year, however without a decision of the Governing Board as required by Article 10(1) of the financial rules and that no distinction is made between payment appropriations carried over from previous years and payment appropriations of the current year;


7. prend acte que la Cour des comptes a découvert que l'entreprise commune applique le report non automatique des crédits de paiement à l'exercice suivant, sans que cette pratique fasse toutefois l'objet d'une décision de son comité directeur, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 10, paragraphe 1, de ses règles financières, et qu'aucune distinction n'est faite entre les crédits de paiement reportés des exercices antérieurs et ceux de l'exercice en cours;

7. Notes the Court of Auditors' finding that the Joint Undertaking is using non-automatic carryover of payment appropriations to the next financial year, however without a decision of the Governing Board as required by Article 10(1) of the Financial Rules and that no distinction is made between payment appropriations carried over from previous years and payment appropriations of the current year;


«5 bis. Les émetteurs de pays tiers ne sont pas soumis à l’obligation en vertu de l’annexe I, point 20.1; de l’annexe IV, point 13.1; de l’annexe VII, point 8.2; de l’annexe X, point 20.1 ou de l’annexe XI, point 11.1, de retraiter les informations financières historiques figurant dans un prospectus et concernant des exercices antérieurs aux exercices commençant au 1er janvier 2015 ou après cette date, ou à l’obligation en vertu de l’annexe VII, point 8.2 bis; de l’annexe IX, point 11.1 ou de l’annexe X, point 20.1 bis, de fournir une description des différences entre les normes internationales d’information financière adoptées confo ...[+++]

‘5a. Third country issuers are not subject to a requirement, under Annex I, item 20.1; Annex IV, item 13.1; Annex VII, item 8.2; Annex X, item 20.1 or Annex XI, item 11.1, to restate historical financial information, included in a prospectus and relevant for the financial years prior to financial years starting on or after 1 January 2015, or to a requirement under Annex VII, item 8.2.bis; Annex IX, item 11.1; or Annex X, item 20.1.bis, to provide a narrative description of the differences between International Financial Reporting Standards adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 and the accounting principles in accordance with which such informati ...[+++]


8. Les modifications éventuelles apportées aux PNB des exercices antérieurs en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 89/130/CEE, Euratom, sous réserve de son article 6, donnent lieu, pour chaque État membre concerné, à un ajustement du solde établi en application du paragraphe 7.

8. Any changes to the GNP of previous financial years pursuant to Article 3(2) of Directive 89/130/EEC, Euratom, subject to Article 6 thereof, shall give rise for each Member State concerned to an adjustment to the balance established pursuant to paragraph 7.


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