Gemäß Buchstabe b desselben Artikels 6 Absatz 1 « wendet [jede Vertragspartei] diesen Artikel in Übereinstimmung mit ihrem innerstaatlichen Recht auch bei Entscheidungen über nicht in Anhang I aufgeführte geplante Tätigkeiten an, die eine erhebliche Auswirkung auf die Umwelt haben können », und « bestimmen die Vertragsparteien, ob dieser Artikel Anwendung auf eine derartige geplante Tätigkeit findet ».
Selon le littera b) du même article 6, paragraphe 1, chaque partie « applique aussi les dispositions du présent article, conformément à son droit interne, lorsqu'il s'agit de prendre une décision au sujet d'activités proposées non énumérées à l'annexe I qui peuvent avoir un effet important sur l'environnement » et les parties « déterminent dans chaque cas si l'activité proposée tombe sous le coup de ces dispositions ».