Traduction de «Ständiger Ausschuss ökologischen Landbau » (Allemand → Français) :

À cet effet et afin de simplifier les procédures et de permettre que les systèmes informatiques concernés puissent être immédiatement opérationnels, il est souhaitable de définir la forme et le contenu des documents sur la base de modèles ou de questionnaires, à adapter ou actualiser par la Commission après information du comité chargé de la production biologique.

Il convient de prévoir que les actions nécessaires soient réalisées par la Commission et mises en œuvre après information des États membres par l'intermédiaire du comité chargé de la production biologique.

Après information du comité visé à l’article 16, paragraphe 1, ou, le cas échéant, du comité institué par l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires , du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées al ...[+++]imentaires ou du comité permanent des spécialités traditionnelles garanties institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires , la Commission peut décider de réaliser une ou plusieurs des actions suivantes:

Les États membres seront informés des progrès réalisés dans le cadre du Comité permanent de l'agriculture biologique".

La Commission a examiné cette question au sein d'un groupe spécial d'acteurs, du Comité permanent de l'agriculture biologique ainsi que du comité consultatif.

a) un comité indépendant susceptible de fournir des conseils techniques et scientifiques, d'orienter la recherche et l'innovation dans le domaine de l'agriculture biologique et de promouvoir les synergies dans le cadre d'un réseau regroupant les centres d'excellence des différents États membres;