Traduction de «vorschriften ökologischen » (Allemand → Français) :

mode de production biologique

Comité permanent de l'agriculture biologique | Comité pour le mode de production biologique de produits agricoles et les indications correspondantes sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

infraction aux dispositions légales en matière d'armes et explosifs

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

réglementation sur la production de tabac

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

communiquer sur une réglementation

règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'Etat

code de la publicité écologique

(46) Afin de garantir l'intégrité de la production biologique et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles particulières relatives à la collecte, à l'emballage, au transport et au stockage des produits biologiques.

3. Afin de garantir la qualité, la traçabilité et la conformité au présent règlement eu égard à la production biologique en général et à la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'assurer l'adaptation au progrès technique, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission pour définir des critères supplémentaires aux fins de l'autorisation ou du retrait de l'autorisation d'utilisation des produits et substances visés au paragraphe 1 dans la production biologique en général et dans la production de denrées alimentaires transformées biologiques en ...[+++] particulier, ainsi que d'autres exigences et conditions auxquelles l'utilisation de ces produits et substances autorisés est soumise.

(b) sauf dispositions contraires de l'annexe II, partie IV, point 2.2, et partie VI, point 1.3, seuls les produits et substances autorisés en vertu de l'article 19 peuvent être utilisés dans l'agriculture et l'aquaculture biologiques, à condition que le produit ou la substance en question ait fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dans l'agriculture et l'aquaculture conformément aux dispositions applicables de la législation de l'Union et, le cas échéant, dans les États membres concernés, conformément aux dispositions nationales fondées sur la législation de l'Union.

Il convient dès lors d'établir des dispositions définissant les utilisations possibles de ces produits et substances dans la production biologique en général et dans la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, sous réserve des principes énoncés dans le présent règlement et à condition de respecter certains critères.