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Allocation d'un tribunal pour avocats
Allocation pour affectation hors siège
Bureau principal
Coussin de siège adaptatif de voiture d'assistance
Diagramme d'allocation des sièges
Groupe de travail des locaux du siège
Groupe de travail sur l'Accord de siège
Indemnité de mission
Pas allocation des sièges passagers
Siège
Siège bébé
Siège central
Siège d'auto pour bébé
Siège d'automobile pour bébé
Siège de bébé
Siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
Siège de sécurité pour bébé
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège pour bébé
Siège principal
Siège social
Siège tourné vers l'avant
Siège-bébé

Traduction de «allocation des sièges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




allocation pour affectation hors siège | indemnité de mission

field allocation | field mission allowance


allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]

principal office [ company base ]


Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]


coussin de siège adaptatif de voiture d'assistance

Assistive automobile adaptive seat cushion


siège de sécurité enfant de voiture d'assistance

Assistive automobile child safety seat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, i ...[+++]


La décision de la Cour suprême parlait de la mosaïque canadienne et de l'importance d'en tenir compte dans toutes les discussions portant sur l'allocation de sièges.

The Supreme Court ruling talked about the idea of our social mosaic and how that too is important in any deliberation on allocating seats.


Ces principes incluent, entre autres, l’obligation d’utiliser la représentation proportionnelle et la possibilité de fixer un seuil pour l’allocation des sièges de maximum 5 pour cent des suffrages.

These principles include, amongst others, the obligation to use the proportional representation and the possibility to fix a threshold for the allocation of seats, of maximum 5 percent of the votes.


Parmi les informations à recueillir et à mettre à la disposition des autorités chargées de la prévention de la criminalité figurent les numéros de carte de crédit des passagers aériens, les souhaits en matière d’allocation de siège dans l’avion, les adresses de contact, des informations sur les bagages, des renseignements en matière de fidélisation, les connaissances linguistiques ainsi que l’âge, le nom et l’adresse de contact de toute personne accompagnant un enfant pendant un voyage et la parenté de cette personne par rapport à l’enfant.

Included in the information that is to be collected and made available to crime prevention authorities are aircraft passengers’ credit card numbers, plane seating requests, contact details, baggage information, frequent flyer information, language skills and the age, name and contact details of any person accompanying a child on a journey as well as that person’s relationship to the child.


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Le mécanisme évoqué par M. Laschet est un mécanisme que nous avons élaboré ensemble; il concerne l’allocation des sièges européens en étroite consultation avec l’UE.

The mechanism to which Mr Laschet referred is one that we have devised together; it involves the European seats being allocated in close consultation with the EU.


Le mécanisme évoqué par M. Laschet est un mécanisme que nous avons élaboré ensemble; il concerne l’allocation des sièges européens en étroite consultation avec l’UE.

The mechanism to which Mr Laschet referred is one that we have devised together; it involves the European seats being allocated in close consultation with the EU.


S'il n'y a pas allocation des sièges passagers, l'exploitant doit introduire des procédures afin de s'assurer qu'une action corrective est prise par l'équipage de conduite ou de cabine au cas où le choix des sièges serait extrême longitudinalement.

If free seating is applied, the operator must introduce procedures to ensure corrective action by flight or cabin crew if extreme longitudinal seat selection occurs.


Vous êtes sans doute intéressés à connaître la position que le Parlement européen a prise hier sur sa composition. Il propose de déterminer l'allocation des sièges par Etat membre en fonction de la population, selon une clé de répartition proportionnelle corrigée par l'attribution d'un nombre minimal de 4 sièges, tout en respectant effectivement le nombre limite de 700 députés.

I expect you will be interested to know the position Parliament adopted yesterday concerning its own composition: it proposes that the number of representatives from each Member State should be determined on the basis of population, under a proportional allocation system adjusted by allotting each State a minimum of four seats, subject to an upper limit of 700 MEPs.


- La Commission estime également qu'il est nécessaire d'établir des règles communes en matière d'allocation des frais de siège ainsi qu'une définition commune des coûts à charge de l'actionnaire afin d'éviter que ni les frais de siège, ni ces coûts, ne soient déductibles dans aucun Etat membre.

- The Commission also considers it necessary to establish common rules governing the allocation of headquarter costs and a common definition of the costs borne by the shareholder in order to preclude situations where they are not deductible in any Member State.


La même démarche devrait prévaloir en ce qui concerne les règles d'allocation des frais de siège.

The same approach should be adopted as regards the rules governing the allocation of headquarter expenses.


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