Traduction de «alternate dispute resolution mechanism » (Anglais → Français) :

- utiliser, ou créer si nécessaire, dans le cadre de l'autorégulation, des mécanismes de plainte et des systèmes alternatifs de règlement des conflits qui soient efficaces et reposent sur des initiatives existantes dans la mesure du possible (par ex. EEJ-NET).

Nous croyons que ce genre de choses, qui se font malheureusement aux dépens des autochtones du Canada, ne devrait pas arriver (1045) Les premières nations font remarquer qu'elles appuient le recours à un mécanisme de rechange pour régler les différends et que si ce processus de rechange fonctionne pour une revendication particulière, il est vraiment dans leur intérêt d'y recourir.

Ce réseau aide les consommateurs à résoudre les litiges transfrontaliers qui les opposent aux entreprises qui fournissent des biens ou des services défectueux, en dirigeant les consommateurs vers les dispositifs alternatifs de résolution de litiges (DAR).

d'informer les consommateurs sur les possibilités d'utiliser les dispositifs alternatifs de résolution de litiges.

Cette mesure assurera par ailleurs la flexibilité nécessaire pour veiller à ce que les demandes soient traitées en temps opportun et pour permettre une administration plus rentable du code.

En vertu de ce plan, les parents doivent prévoir les dispositions suivantes: le lieu de résidence et la juridiction pour les enfants; l'éducation; les fonctions parentales, à titre individuel et en consultation; la prise de décisions au jour le jour; les décisions en matière de soins de santé, de soins dentaires et de situations d'urgence; ce que chacun peut faire à titre d'individu et collectivement; la formation morale, sociale et récréative; l'accès aux dossiers; des calendriers de partage du temps prévoyant des périodes pour chacun des parents, les périodes de congé, une forme de souplesse dans le calendrier, une forme de coopération en ce qui a trait au calendrier, les appels téléphoniques et les contacts imprévus, le temps à p ...[+++]asser avec les grands-parents, les cousins, etc.; des plans de mobilité et des solutions de rechange qui font en sorte que si vous prévoyez pour une période de trois à cinq ans, vous devriez savoir que vous ne déménagerez pas le mois suivant, et que si vous le faites, vous avez déjà discuté de la façon dont on s'entendra; et, en dernier lieu,—il faut reconnaître que les personnes demandent le divorce—la médiation ou un mécanisme de règlement des différends pour résoudre d'autres conflits sans recourir à la justice.