Traduction de «alternative national service » (Anglais → Français) :

K. considérant que les consommateurs n'ont pas une connaissance suffisante des options offrant une alternative aux services postaux nationaux, ou qu'ils ont tendance à croire que les autres possibilités existantes vont de pair avec un service de moindre qualité;

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patr ...[+++]imonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

10. accueille favorablement les mesures prises par la Roumanie concernant l'état matériel des institutions de prise en charge et la réalisation de la stratégie nationale relative à la protection de l'enfant; demande que la mise en place de services différents de soutien aux enfants ayant des besoins spécifiques soit poursuivie; estime primordiale la mise en place d'un système efficace de protection de l'enfant, qui vise à protéger ses droits, se concentre uniquement sur ses intérêts et ne soit pas entaché de cor ...[+++]ruption; invite instamment le gouvernement roumain à poursuivre le processus de réforme conformément aux orientations de la Commission; reconnaît le droit des familles concernées par le moratoire à recevoir une réponse à leurs demandes; considère que l'absence de réponse dans un délai de trois ans constitue une violation des droits de l'homme les plus élémentaires;

10. accueille favorablement les mesures prises par la Roumanie concernant l'état matériel des institutions de prise en charge et la réalisation de la stratégie nationale relative à la protection de l'enfant; demande que la mise en place de services différents de soutien aux enfants ayant des besoins spécifiques soit poursuivie; estime primordiale la mise en place d'un système efficace de protection de l'enfant, qui vise à protéger ses droits, se concentre uniquement sur ses intérêts et ne soit pas entaché de cor ...[+++]ruption; invite instamment le gouvernement roumain à poursuivre le processus de réforme conformément aux orientations de la Commission; reconnaît le droit des familles concernées par le moratoire à recevoir une réponse à leurs demandes; considère que l'absence de réponse dans un délai de trois ans constitue une violation des droits de l'homme les plus élémentaires;

10. accueille favorablement les mesures prises par la Roumanie concernant l'état matériel des institutions de prise en charge et la réalisation de la stratégie nationale relative à la protection de l'enfant; demande que la mise en place de services différents de soutien aux enfants ayant des besoins spécifiques soit poursuivie; estime primordiale la mise en place d'un système efficace de protection de l'enfant, qui vise à protéger ses droits, se concentre uniquement sur ses intérêts et ne soit pas entaché de cor ...[+++]ruption; invite instamment le gouvernement roumain à poursuivre le processus de réforme conformément aux orientations de la Commission;

Dans le partenariat révisé pour l’adhésion de la Roumanie, adopté par le Conseil le 19 mai dernier, il faudrait souligner entre autres que les priorités et les objectifs intermédiaires prévoient que la Roumanie devrait "poursuivre la réforme de l’aide à l’enfance conformément à la stratégie nationale sur la protection des enfants en difficulté, principalement par la fermeture des institutions héritées du passé, la désinstitutionnalisation et la prévention de l’institutionnalisation par le biais de la fourniture de services sociaux alternatifs aux familles et aux ...[+++] enfants".