Traduction de «amount fuel » (Anglais → Français) :

(6.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu à un agriculteur, ou importé par lui, pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI ont été payées ou sont payables sur l’essence ou le combustible diesel et, dans le cas d’une vente, le montant exigé n’a pas été réduit conformément aux paragraphes (3) ou (5), une ristourne de taxe sur ce carburant d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2) doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payée à cet agriculteur, s’il en fait la demande dans les ...[+++]deux ans suivant l’achat ou l’importation de l’essence ou du combustible.

a) la méthode fondée sur la compensation de la température, dans le cas où cette méthode est utilisée par le fabricant ou le producteur du combustible pour établir la quantité de combustible livrée et facturée à l’acheteur, ou par l’importateur du combustible pour établir la quantité de combustible importée;

Consommation réelle de carburant pour chaque vol [t] = quantité de carburant contenue dans les réservoirs de l’aéronef après l’embarquement du carburant nécessaire au vol [t] – quantité de carburant contenue dans les réservoirs de l’aéronef après l’embarquement du carburant nécessaire au vol suivant [t] + carburant embarqué pour ce vol suivant [t].

Dans le cas exceptionnel où, à l’issue du vol pour lequel la consommation de carburant est surveillée, un aéronef effectue des activités autres qu’un vol, notamment lorsqu’il fait l’objet d’importants travaux de maintenance nécessitant la vidange des réservoirs, l’exploitant d’aéronef peut remplacer la grandeur «Quantité de carburant contenue dans les réservoirs de l’aéronef après l’embarquement du carburant nécessaire au vol suivant + carburant embarqué pour ce vol suivant» par «Quantité de carburant restant dans les réservoirs au début de l’activité suivante de l’aéronef», telle que consignée dans les comptes rendus matériels.

Consommation réelle de carburant pour chaque vol [t] = quantité de carburant restant dans les réservoirs de l’aéronef à l’arrivée bloc à la fin du vol précédent [t] + carburant embarqué pour le vol [t] – quantité de carburant contenue dans les réservoirs à l’arrivée bloc à la fin du vol [t].

Nous pourrions dire qu'au lieu de prendre cet argent de la taxe sur l'essence, nous allons changer nos structures fiscales et modifier le montant de la taxe que nous percevons; mais nous devons nous engager à dépenser un certain montant.