C
es principes seront ancrés dans cet éventuel organisme, lequel sera indépendant et aura le pouvoir de prendre des décisions exécutoires, ce qui constitu
era une solution de rechange viable au recours en justice. Il devra reconnaître et favoriser le droit des Premières nations de donner des témoignages oraux de leur histoire; il devra mettre en place des mécanismes favorisant le règlement extrajudiciaire des différends, garantir l'accès aux tribunaux, garantir l'accès à l'information, et enfin, garantir la suprématie de l'obligation f
...[+++]iduciaire qui lie le gouvernement fédéral aux Premières nations.
These principles will be articulated through a body that is independent, has the authority to make binding decisions, constitutes a viable alternative to litigation to the parties, recognizes and upholds the right of First Nations to provide oral testimony of their history, provides mechanisms for alternative dispute resolution, ensures access to justice, ensures access to information, and finally, ensures the primacy of the fiduciary duty between First Nations and the federal Crown.
