Traduction de «A Manager's Guide to Performance Measurement » (Anglais → Français) :

au sujet de l'étape 4 de l'objectif 3 du plan pluriannuel «évaluation de l'efficience et de l'efficacité du secrétariat ainsi que de sa direction et de sa gestion», d'indiquer le statut du tableau de bord équilibré prévu pour la mesure de la performance du Collège et l'exercice annuel d'évaluation du personnel;

Cette politique doit être dûment documentée et doit notamment expliquer les mesures et procédures employées pour mesurer et gérer les risques, les mesures préservant l’indépendance de l’exercice de la fonction de gestion des risques, les techniques de gestion des risques utilisées et les détails de la répartition, au sein du gestionnaire, des responsabilités relatives à la gestion des risques et aux procédures opérationnelles.

Le CCR réalisera des mesures afin de recueillir des données nucléaires aux fins de la gestion des déchets nucléaires.

Le 23 janvier 2003, le Conseil a adopté des conclusions relatives à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen définissant un «plan d’action communautaire pour l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans la politique commune de la pêche», qui comprend des principes directeurs, des mesures de gestion et un programme de travail pour s’orienter vers une approche écosystémique de la gestion de la pêche.

En outre, le dialogue social doit être étendu aux questions et instruments visant à améliorer les performances sociales et environnementales de l'entreprise grâce, à titre d'exemple, à une sensibilisation de la direction et des salariés, à des programmes de formation, à des programmes d'orientation de l'entreprise dans le domaine social ou celui de la protection de l'environnement et à des systèmes de gestion stratégique intégrant des considérations économiques, sociales et écologiques.

Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspe ...[+++]ctives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.