Traduction de «Accident caused by explosion car tyre » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne les véhicules professionnels qu’elle a évoqués, en particulier les véhicules agricoles - l'Europe déplore encore malheureusement des morts dans des accidents causés par des véhicules agricoles, parfois à cause de l'irresponsabilité de conducteurs imprudents.

Je voudrais également attirer votre attention sur les importantes mesures environnementales – en particulier les systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques – qui permettront non seulement de produire moins de CO2, mais aussi de rendre les voitures plus sûres, car les pneus insuffisamment gonflés sont à l’origine de nombreux accidents.

Dans toute l’Europe, les dispositifs de réglage de vitesse électronique sont à l’origine d’accidents entre des camions et des voitures, accidents entraînant la mort d’une ou plusieurs personnes.

Cet accident a causé la mort de deux occupants de l'automobile.

13. appelle la Commission à encourager le respect de cette directive par la publication, dans un délai de trois mois, d'une liste des sites de l'Union européenne qui suscitent des inquiétudes ou qui, en cas d'accident, risquent de provoquer des dommages sur une échelle semblable à celle de l'explosion survenue à Toulouse;

la directive couvrirait des cas de demandes d'indemnisation liées à des accidents provoqués par des véhicules immatriculés et assurés en dehors de l'Etat membre de la résidence de la victime cette catégorie des victimes aurait un droit d'action directe , c'est-à-dire le droit d'adresser leurs demandes d'indemnisation directement à l'assureur de la responsabilité civile automobile du personne responsable pour un accident chaque assureur en responsabilité civile automobile devrait désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque Etat membre où il n' est pas établi; dans le cas où cette condition ne serait pas rempl ...[+++]ie, l'autorisation d'opérer dans cette branche ne serait pas accordée par l'Etat membre d'origine conformément aux règles établies par la troisième directive assurance non-vie (directive 92/49/CEE) chaque Etat membre devrait créer un mécanisme de sanctions afin d'accélérer la procédure d'indemnisation de la victime chaque Etat membre devrait créer un organisme d'information, chargé des questions relatives tant à l'identification du mandataire que, plus en général, sur toute question en matière d'assurance automobile chaque Etat membre devrait créer un organisme d'indemnisation pour les victimes "visiteurs étrangers".