Traduction de «According to the Toronto Region Board Trade » (Anglais → Français) :

Toutefois, j'aimerais signaler que, selon la chambre de commerce de la région du Grand Toronto, à l'heure actuelle, le problème du transport en commun constitue la plus grande menace à la prospérité économique.

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 juin 2014 dans l’affaire R 2449/2013-2, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours en raison du caractère distinctif intrinsèque suffisant de la marque tridimensionnelle demandée, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque communautaire tridimensionnelle no 1 1 7 48 051, da ...[+++]ns la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mai 2014 dans l’affaire R 1735/2012-1 et, par conséquent, rejeter l’opposition introduite par Aucar Trailer S.L. en déclarant le bien-fondé de l’octroi de la marque communautaire no 9 6 90 314 (POLYCART A WHOLE CART FULL OF BENEFITS) pour les produits visés dans la demande de limitation de la liste des produits du 16 novembre 2012, en rejetant l’opposition introduite contre cette dernière;

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mai 2014 dans l’affaire R 1911/2013-4, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours soit en raison du caractère distinctif intrinsèque de la marque tridimensionnelle demandée, soit en raison du caractère distinctif acquis par l’usage, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque commu ...[+++]nautaire tridimensionnelle no 1 1 7 47 987, dans la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;

constate que les régions ultrapériphériques (RUP) font partie intégrante du territoire de l'Union et se voient appliquer l'intégralité des accords commerciaux; souligne que leur fragile économie, principalement basée sur l'agriculture dont les productions sont similaires à celles des partenaires latino-américains notamment, est mise en danger par une baisse des tarifs douaniers; rappelle que l'article 349 du traité FUE permet d'adapter les politiques communautaires aux réalités géographiques et économiques de ces régions; appelle d ...[+++]onc la Commission à tenir compte de la situation spécifique des RUP dans le cadre des négociations afin que leur développement ne soit pas mis à mal;

suggère à la Commission de défendre avec détermination les intérêts de l'agriculture européenne dans le cadre de la politique commerciale et notamment des accords bilatéraux et à tenir compte de l'impact sur la PAC de la politique commerciale, et plus particulièrement des accords bilatéraux ou des accords conclus dans le cadre de l'OMC; les négociations au sein de l'OMC constituent un facteur essentiel de garantie des normes européennes de durabilité au niveau mondial;