Traduction de «Accounting rate return » (Anglais → Français) :

En outre, il garantit que le taux de cotisation correspond au coût véritable du programme et tient compte du rendement sur l'investissement pour que les Canadiens paient des cotisations appropriées suffisant uniquement à couvrir les prestations, ni plus, ni moins.

Afin d’encourager l’opérateur à investir notamment dans les réseaux de prochaine génération, les autorités réglementaires nationales tiennent compte des investissements qu’il a réalisés, et lui permettent une rémunération raisonnable du capital adéquat engagé, compte tenu de tout risque spécifiquement lié à un nouveau projet d’investissement particulier».

Concernant l’analyse comparative risque/rendement, l’Italie souligne que les fonds déposés auprès du Trésor ont inévitablement un rapport risque/rendement inférieur à celui des titres d’État à taux fixe d’une durée de 1 à 10 ans.

Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en ...[+++] se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

Les autorités réglementaires nationales tiennent compte des investissements réalisés par l'opérateur et lui permettent une rémunération raisonnable du capital adéquat engagé, compte tenu des risques encourus.

Ce mécanisme révisé de fixation du taux entrera en vigueur lorsque le compte des opérations de l'assurance-emploi aura retrouvé un équilibre cumulatif.