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Accumulation factor with benefit of survival

Traduction de «Accumulation factor with benefit survival » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accumulation factor with benefit of survival

facteur de capitalisation viagère
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On the subject of the $955 million for the payment of accumulated severance pay benefits, you said that 70% of people had decided to cash out their benefits and that the other 30% had chosen to wait, with their benefits being set aside.

Concernant la somme de 955 millions de dollars en indemnités de départ accumulées pour les départs volontaires, vous avez dit que 70 % des personnes concernées avaient décidé d'encaisser ces indemnités, et que pour les 30 % restants, les indemnités étaient réservées.


In the case of persons who have accumulated sufficient periods of insurance under the legislation of the Kingdom of Morocco to be entitled to a benefit without taking into account the periods of insurance accumulated under the legislation of Canada, the competent institution of the Kingdom of Morocco shall determine the amount of the benefit payable in accordance with the provisions of the legislation of the Kingdom of Morocco, taking into account only the periods of insurance accumulated unde ...[+++]

Dans le cas de personnes ayant accompli des périodes d’assurance suffisantes pour ouvrir droit, au regard de la législation du Royaune du Maroc, à une prestation sans avoir à faire valoir les périodes d’assurance accomplies en vertu de la législation du Canada, l’institution compétente du Royaume du Maroc calcule le montant de la prestation conformément aux dispositions de la législation du Royaume du Maroc, en prenant uniquement en compte les périodes d’assurance accomplies en vertu de ladite législation.


Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) ...[+++]

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiqu ...[+++]


(Return tabled) Question No. 187 Hon. Jack Layton: With regard to inflation for post-secondary students in Canada for each of the last ten years: (a) what was the rate; (b) does this include the rising cost of tuition, weighted accordingly; (c) does it factor in low-wage types of work; (d) does it factor in the lack of benefits and the loss of benefits (e.g., the loss of Ontario Health I ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 187 L'hon. Jack Layton: En ce qui concerne l’inflation qui a frappé les étudiants de niveau postsecondaire au Canada au cours de chacune des dix dernières années: a) quel en a été le taux; b) ce chiffre tient-il compte de la hausse des frais de scolarité, est-il pondéré en conséquence; c) tient-il compte des types d’emplois peu rémunérés; d) tient-il compte de l’absence ou de la perte d’avantages (p. ex., les soins de la vue et les autres frais médicaux qui ne sont plus couverts par le Régime d’assurance-maladie de l’Ontario); e) tient-il compte de l’évolution du coût de l’endettement (p. ex., l’en ...[+++]


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(17) In the case of defined-benefit schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which ...[+++]fer according to sex.

(17) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points tels que la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe.


(13a) In the case of defined-contribution schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which ...[+++]fer according to sex.

(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points - comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée -, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors du financement du régime.


While recognising that the impact of public finances on the real economy is multiple and complex, public finances enhance potential growth and employment via the accumulation of productive factors (e.g. investment in physical and human capital), by providing the right incentives through tax and benefit systems, and by ensuring a stable macroeconomic environment.

Tout en reconnaissant que l'incidence des finances publiques sur l'économie réelle est multiple et complexe, les finances publiques renforcent la croissance potentielle et l'emploi en favorisant l'accumulation de facteurs de production (investissement dans le capital physique et humain), en fournissant les incitations appropriées par le biais des régimes de prélèvements obligatoires et de prestations et en assurant la stabilité du cadre macroéconomique.




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Date index: 2023-12-18
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