Traduction de «Acting head council » (Anglais → Français) :

adjoint au maire [ maire suppléant | pro-maire | maire adjoint ]

loi sur les comités d'entreprise

chef d'unité faisant fonction | chef d'unité ff

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts)

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, titre I «Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», le sous-titre A «Personnes» est modifié comme suit:

1. Europol est placé sous l’autorité d’un directeur nommé par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur la base d’une liste d’au moins trois candidats présentée par le conseil d’administration, pour une période de quatre ans.

3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu du règlement relatif aux taxes, le produit des taxes dues en vertu du protocole de Madrid mentionnées à l'article 140 pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues en vertu de l'acte de Genève, visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires , pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne et ...[+++] les autres paiements faits aux parties contractantes de l'acte de Genève et, en tant que de besoin, une subvention inscrite au budget général des Communautés européennes, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

Le 12 juillet 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/551/PESC concernant la création de l'Agence européenne de défense (1) (ci-après dénommée «l'Agence»), qui prévoit notamment que le directeur de l'Agence ainsi que son adjoint sont désignés par le comité directeur sur proposition du chef de l'Agence et qu'ils agissent sous l'autorité du chef de l'Agence et dans le respect des décisions prises par le comité directeur.