Traduction de «Action on Smoking » (Anglais → Français) :

C’est la raison pour laquelle la législation sur les environnements sans tabac doit préciser nommément que les membres du public peuvent déposer des plaintes et doit autoriser toute personne ou organisation non gouvernementale à engager une action pour imposer le respect des mesures réglementant l’exposition à la fumée secondaire.

3. demande à nouveau à la Commission, comme il l'avait déjà fait dans sa résolution du 23 février 2005 sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 , de classer au plus vite la fumée de tabac dans l'environnement, dans le cadre de la directive concernant les substances dangereuses , comme agent cancérigène de classe I, de manière que la fumée de tabac dans l'environnement entre dans le champ d'application de la directive concernant les agents cancérigènes ou mutagènes ;

Dans sa résolution sur le Plan d’action européen 2004-2010 en faveur de l’environnement et de la santé du 23.2.2006, le Parlement se félicite de l’intention de la Commission de faire classer aussi rapidement que possible la fumée de tabac dans l’environnement comme substance cancérigène de catégorie I. La consultation informelle sur les politiques de lutte contre le tabagisme qui a été menée par la Direction générale Santé et protection des consommateurs (délai 14 juin) n’en fait cependant pas mention.

Dans sa résolution sur le Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé du 23.2.2006, le Parlement se félicite de l'intention de la Commission de faire classer aussi rapidement que possible la fumée de tabac dans l'environnement comme substance cancérigène de catégorie I. La consultation informelle sur les politiques de lutte contre le tabagisme qui a été menée par la Direction générale Santé et protection des consommateurs (délai 14 juin) n'en fait cependant pas mention.

20. se félicite de la volonté de la Commission de continuer à agir pour éradiquer le tabagisme des lieux clos ou autoriser la création d'espaces pour fumeurs spécialement conçus, physiquement distincts et dûment ventilés et l'encourage à classer au plus vite la fumée de tabac dans l'environnement comme agent cancérigène de classe 1; demande cependant à la Commission de donner la priorité aux problèmes transfrontaliers ainsi qu'aux problèmes de santé qui sont clairement liés à l'environnement, et propose que des fonds supplémentaires soient alloués à la recherche dans le domaine des maladies dues aux produits chimiques et dont les résult ...[+++]ats seraient mis à profit dans des actions destinées à améliorer la santé;

(6) Étant donné que les décès liés au tabagisme se chiffrent à 500000 par an dans la Communauté européenne, et que l'augmentation du nombre d'enfants et d'adolescents qui se mettent à fumer est préoccupante, il convient de mettre en oeuvre les mesures recommandées.