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Actual construction cost
Actual knowledge
Actual notice
Actual or constructive knowledge
Constructive knowledge
Express knowledge
Knowledge of ship stability and construction

Traduction de «Actual constructive knowledge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actual or constructive knowledge

connaissance effective ou par interprétation


actual construction cost

coût de construction constaté


constructive knowledge

connaissance par interprétation




actual knowledge | actual notice | express knowledge

connaissance de fait | connaissance réelle




knowledge of ship stability and construction

connaissances de la stabilité et la construction du navire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Where a complaint has been filed initially with the government institution, any subsequent complaint filed with the Board within 10 days after actual or constructive knowledge of the denial of relief by the governmental institution shall be considered by the Board where the initial complaint to the governmental institution was filed within the time limits set out in subsection (1) or (2) or within such shorter time limits as may be required by the governmental institution in respect of that initial complaint.

(3) Lorsque le plaignant a initialement déposé une plainte auprès de l’institution fédérale dans le délai prévu aux paragraphes (1) ou (2) ou dans tout délai plus court fixé par elle, la plainte subséquente auprès de la Commission doit être déposée dans les 10 jours après la date où le plaignant a pris connaissance, directement ou par déduction, du refus de l’institution fédérale de prendre des mesures correctives.


(2) A potential supplier who has made an objection regarding a procurement relating to a designated contract to the relevant government institution, and is denied relief by that government institution, may file a complaint with the Tribunal within 10 working days after the day on which the potential supplier has actual or constructive knowledge of the denial of relief, if the objection was made within 10 working days after the day on which its basis became known or reasonably should have become known to the potential supplier.

(2) Le fournisseur potentiel qui a présenté à l’institution fédérale concernée une opposition concernant le marché public visé par un contrat spécifique et à qui l’institution refuse réparation peut déposer une plainte auprès du Tribunal dans les 10 jours ouvrables suivant la date où il a pris connaissance, directement ou par déduction, du refus, s’il a présenté son opposition dans les 10 jours ouvrables suivant la date où il a découvert ou aurait dû vraisemblablement découvrir les faits à l’origine de l’opposition.


As a result, if the government starts to provide an incentive to the consumer to actually go out and make a sustainable choice, whether it be for green energy or whether it be for the installation of more efficient home insulation and home construction.There are some really key elements in here, meaning that we start to move the whole society towards a knowledge of reducing energy use and utilizing energy that's more sustainable.

Cela étant, si le gouvernement adopte des incitatifs tels que le consommateur soit amené à faire des choix durables, que ce soit en optant pour une source d'énergie verte ou en mieux isolant son domicile ou encore en construisant des maisons davantage efficaces sur le plan thermique.Le plus important, c'est que nous commencions à faire prendre conscience à toute la société qu'il faut réduire la consommation d'énergie et qu'il faut utiliser l'énergie de façon plus durable.


in the case of claims by secondary victims, from the date of death or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the secondary victim (fatal accidents) or the date on which the cause of action accrued or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the person injured (non-fatal accidents).

dans le cas où la demande est introduite par des victimes secondaires, à la date du décès ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la victime secondaire en cas d'accident mortel (si la connaissance est postérieure), ou à la date où est née la cause de l'action ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la personne blessée en cas d'accident non mortel (si la connaissance est postérieure).


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in the case of claims by secondary victims, from the date of death or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the secondary victim (fatal accidents) or the date on which the cause of action accrued or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the person injured (non-fatal accidents).

dans le cas où la demande est introduite par des victimes secondaires, à la date du décès ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la victime secondaire en cas d'accident mortel (si la connaissance est postérieure), ou à la date où est née la cause de l'action ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la personne blessée en cas d'accident non mortel (si la connaissance est postérieure).


(3) in the case of claims by secondary victims, the date of death or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the secondary victim (fatal accidents) or the date on which the cause of action accrued or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the person injured (non-fatal accidents).

(3) dans le cas où l'action est introduite par des victimes secondaires, à la date du décès ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) des victimes secondaires en cas d'accident mortel (si la connaissance est postérieure), ou à la date où est né le droit d'action ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la personne blessée en cas d'accident non mortel (si la connaissance est postérieure).


in the case of claims by heirs, from the date of death or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the heirs of the estate;

dans le cas où la demande est introduite par les héritiers, à la date du décès ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) des héritiers de la succession (si la connaissance est postérieure);


(1) from the date on which the cause of action for personal injury accrued or from the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the person injured;

(1) à la date où est né le droit d'introduire l'action en réparation du préjudice corporel ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la personne blessée (si la connaissance est postérieure);


Concern has been expressed by Internet service providers and the high tech industry generally that subclause 163.1(3) would subject Internet servers to criminal liability for third party content unless they could prove they did not have actual or constructive knowledge of the existence of the material.

Les fournisseurs de liens Internet et le secteur de la technologie de pointe en général craignent évidemment que le paragraphe 163.1(3) ne rende les serveurs criminellement responsables du contenu d'un tiers, à moins qu'ils puissent prouver qu'ils n'avaient aucune connaissance réelle ni par interprétation de l'existence du matériel en question.




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'Actual constructive knowledge' ->

Date index: 2021-08-20
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