Traduction de «Administer staff's absences » (Anglais → Français) :

L’arrêt de la Cour de justice auquel M. le député fait référence , outre l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), concernant toute discrimination liée au genre, pouvant découler de différences de régimes de retraite entre hommes et femmes, concerne le régime des pensions de l’Istituto nazionale della previdenza per i dipendenti dell’amministrazione pubblica (INPDAP) et couvre les pensions des fonctionnaires et d’autres personnels travaillant pour le service public. Selon les dispositions contestées, l’âge de la pension a été fixé à 60 ans pour les femmes et 65 pour les hommes.

2. En l’absence de personnel d’accompagnement à bord d’un train ou de personnel dans une gare, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires des gares s’efforcent, dans la mesure du raisonnable, de permettre aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite d’avoir accès au transport ferroviaire.

Il s’agit d’un point important, non seulement pour tous les industriels qui ont recours aux brevets pour appuyer l’introduction de nouveaux produits et procédés, mais également pour ceux qui bénéficient de la disponibilité des résultats dans le domaine de la recherche et du développement, à savoir les chercheurs, les concurrents industriels, les patients, le personnel médical, ainsi que les gestionnaires des systèmes de soins de santé.

En principe, j'approuve totalement ce que fait M. Bolkestein, et il le sait ; mais en l'occurrence, je ne pense pas que la Commission ait justifié d'une manière ou d'une autre le salaire et le statut du personnel qu'elle propose d'affecter à la gestion de cette tâche.

- voie d'administration décrite par la Pharmacopée européenne ou, à défaut, par les pharmacopées actuellement utilisées de façon officielle dans les États membres,

a)voie d'administration décrite par la pharmacopée européenne ou, à défaut, par les pharmacopées actuellement utilisées de façon officielle dans les États membres.