Traduction de «Advisory Mission on the Proliferation Light Weapons » (Anglais → Français) :

(3) Le règlement (CE) n° 1717/2006 doit être mis en conformité avec l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (grande chambre) le 20 mai 2008 (Affaire C-91/05), établissant que les mesures visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre, ainsi que l’accès à celles-ci, peuvent être mises en œuvre par la Communauté dans le cadre de sa politique de développement, et donc du règlement (CE) n° 1717/2006.

9. estime que la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive restent les plus grandes menaces pesant sur la sécurité pour les deux partenaires; applaudit par conséquent à l'engagement des deux parties visant à rechercher une réponse globale efficace aux principales menaces que représente pour la paix et la sécurité internationale la prolifération d'armes de destruction massive et leurs circuits de livraison, ainsi que l'exportation et la prolifération irresponsables d'armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre; à cette fin, souligne la nécessité de poursuivre les travaux ...[+++]visant à renforcer le régime de non-prolifération et les efforts consentis pour faire avancer de manière décisive l'universalisation des traités et des conventions pertinents, notamment la Convention d'Ottawa, qui interdit les mines terrestres antipersonnel, ainsi que l'adhésion au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, la mise en œuvre du programme des Nations unies pour l'action sur les armes légères et de petit et légères et la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes;

27. se félicite de l'engagement des deux partenaires, illustrant toute l'importance du rôle joué par le Conseil de sécurité et par d'autres institutions des Nations unies dans la recherche d'une réponse mondiale efficace aux menaces majeures pour la paix et la sécurité internationales que constituent la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et l'exportation et la prolifération irresponsables d'armes conventionnelles, y compris d'armes légères et de petit calibre; souligne, à cet effet, la nécessité de poursuivre les travaux visant à renforcer le régime de non-prolifération et l'obligation d'accomplir des ef ...[+++]forts pour œuvrer de manière résolue à l'universalisation des traités et conventions applicables en la matière, en particulier la convention d'Ottawa qui interdit les mines terrestres antipersonnel ainsi qu'en faveur de l'adhésion au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, de la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre et de la conclusion du traité sur le commerce international des armes; recommande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction générale des essais nucléaires;

27. se félicite de l'engagement des deux partenaires, illustrant toute l'importance du rôle joué par le Conseil de sécurité et par d'autres institutions des Nations unies dans la recherche d'une réponse mondiale efficace aux menaces majeures pour la paix et la sécurité internationales que constituent la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et l'exportation et la prolifération irresponsables d'armes conventionnelles, y compris d'armes légères et de petit calibre; souligne, à cet effet, la nécessité de poursuivre les travaux visant à renforcer le régime de non-prolifération et l'obligation d'accomplir des ef ...[+++]forts pour œuvrer de manière résolue à l'universalisation des traités et conventions applicables en la matière, en particulier la convention d'Ottawa qui interdit les mines terrestres antipersonnel ainsi qu'en faveur de l'adhésion au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, de la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre et de la conclusion du traité sur le commerce international des armes; recommande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction générale des essais nucléaires;

Prolifération et utilisation frauduleuse des armes légères et de petit calibre (SALW – Small Arms and Light Weapons): le problème de la prolifération et de l'utilisation frauduleuse des armes légères et de petit calibre est crucial dans l'ensemble de la Corne.

Le partenariat devrait également renforcer l'engagement commun à combattre la prolifération des armes de destruction massive, y compris par le contrôle des biens à double usage, et à lutter contre la fabrication, le transfert et la circulation illicites, l'accumulation excessive et la prolifération incontrôlée d'armes légères et de petit calibre.