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Aggregate of free-limit loans
Free limit of loan
Free-limit loan

Traduction de «Aggregate free-limit loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aggregate of free-limit loans

montant total des prêts librement accordés








Canada-Chile Free Trade Agreement Fruit and Vegetable Aggregate Quantity Limit Order

Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
New lending may exceed the limits provided the aggregate closing gross loan balance does not exceed [.] at the end of [.] and [.] at the end of [.], respectively,

Les nouveaux prêts peuvent excéder les limites fixées à condition que le solde de clôture des prêts bruts n'excède pas [.] à la fin de [.] et [.] à la fin de [.], respectivement;


At AIB's sole discretion, new lending may exceed the limits to [.] referred to in Clause 4.1, provided that the aggregate closing gross loan balance to [.] does not exceed [.] at end [.] and [.] billion at end [.] respectively.

À l'entière discrétion d'AIB, les nouvelles créances peuvent excéder les limites de [.] indiquées au point 4.1, pour autant que le total de clôture des prêts bruts de [.] ne dépasse pas [.] à la fin de [.] et [.] milliards d'euros à la fin de [.], respectivement.


Canada-Chile Free Trade Agreement Fruit and Vegetable Aggregate Quantity Limit Order (SOR/97-320)

Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (DORS/97-320)


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Canada-Chile Free Trade Agreement Fruit and Vegetable Aggregate Quantity Limit Order

Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili


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Canada-Chile Free Trade Agreement Fruit and Vegetable Aggregate Quantity Limit Order

Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili


The Commission will have to inform the Council and make a proposal for a new borrowing limit when aggregate loan amounts reach EUR 3.8 billion (currently EUR 3.7 billion).

La Commission devra en informer le Conseil et présentera une proposition pour une nouvelle limite d’emprunt lorsque les montants totaux s'élèveront à 3,8 milliards d’EUR (actuellement 3,7 milliards d’EUR).


Such measures could include, but should not be limited to, free or subsidised technical assistance and advice, direct subsidies, subsidised loan schemes or low interest loans, grant schemes and loan guarantee schemes.

Parmi ces mesures pourraient figurer, sans que cette liste soit exhaustive, une assistance et des conseils techniques gratuits ou subventionnés, des subventions directes, des régimes de prêts bonifiés ou des prêts à faible taux d’intérêt, des régimes d’aides et des régimes de garantie de prêts.


This shall come into play when the interest-free loans mentioned in Article 7 are repaid, in order to ensure that the time limit for repayment of these loans is the same for all the Funds.

Elle intervient lors du remboursement des prêts sans intérêts visés à l'article 7 et a pour but de garantir que le délai de remboursement de ces prêts est le même pour tous les fonds.




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Date index: 2023-11-07
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