Traduction de «Alberta Chicken Producers' Marketing Board » (Anglais → Français) :

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou comme ...[+++]rciale du produit».

L’Union accepte même parfois d’ouvrir ses marchés à des produits ne respectant pas les normes qu’elle impose à ses propres producteurs, comme par exemple le poulet au chlore, moins cher à produire que les poulets soumis aux contrôles vétérinaires.

En introduisant les mêmes règles dans tout le marché unique européen, nous réduisons ce problème d’un coup et mettons sur un pied d’égalité nos producteurs tout en protégeant les poulets dans 25 pays.

Il est octroyé une aide à la commercialisation des vins v.c.p.r.d. produits aux Açores et à Madère et destinés à l'approvisionnement du marché local. Cette aide est subordonnée à la conclusion de contrats d'approvisionnement entre, d'une part, les producteurs de ce type de vin inclus dans l'un des conseils régulateurs des appellations d'origine des Açores et de Madère et, d'autre part, les acteurs du secteur de la distribution, les entreprises du secteur de la restauration et les collectivités.

2 bis. Il est octroyé une aide à la commercialisation des vins v.c.p.r.d. produits aux îles Canaries et destinés à l'approvisionnement du marché canarien. Cette aide est subordonnée à la conclusion de contrats d'approvisionnement entre, d'une part, les producteurs de ce type de vin inclus dans l'un des conseils régulateurs des appellations d'origine des îles Canaries et, d'autre part, les acteurs du secteur de la distribution, les entreprises du secteur de la restauration et les collectivités.

M. Murray Calder: Dans pareil cas, il faut que je vous pose la question suivante, parce que j'ai siégé à la Commission ontarienne de la commercialisation du poulet durant une dizaine d'années.