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Allocation of cases among the Chambers
Assignment of cases to Chambers
Assignment of cases to the chambers

Traduction de «Allocation cases among the Chambers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation of cases among the Chambers | assignment of cases to Chambers

répartition des affaires entre les chambres


refer the case to the Chamber to which it has been assigned

renvoi de l'affaire à la chambre désignée


assignment of cases to the chambers

dévolution des affaires aux chambres


Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity ...[+++]

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]


Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporation to Allocate the Business Limit

Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires


Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporations to Allocate the Expenditure Limit

Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. Calls, therefore, for the rational organisation of the workload of the Office at central level; notes, in this connection, that the system for allocating cases among the Chambers should follow predetermined and objective criteria; suggests, also, that at a later stage a specific specialisation of the Chambers could be envisaged;

18. demande, dès lors, de veiller à une organisation rationnelle du volume de travail du Parquet au niveau central; observe à cet égard que le système d'attribution des affaires entre les chambres devrait être soumis à des critères prédéterminés et objectifs; suggère également d'envisager, à un stade ultérieur, une spécialisation des chambres;


18. Calls, therefore, for the rational organisation of the workload of the Office at central level; notes, in this connection, that the system for allocating cases among the Chambers should follow predetermined and objective criteria; suggests, also, that at a later stage a specific specialisation of the Chambers could be envisaged;

18. demande, dès lors, de veiller à une organisation rationnelle du volume de travail du Parquet au niveau central; observe à cet égard que le système d'attribution des affaires entre les chambres devrait être soumis à des critères prédéterminés et objectifs; suggère également d'envisager, à un stade ultérieur, une spécialisation des chambres;


(b) allocate responsibilities among the liquidators or permit them to allocate responsibilities among themselves.

b) assigner à chaque liquidateur ses fonctions ou leur permettre de le faire entre eux.


(3) No diving supervisor shall conduct a dive unless a two-compartment compression chamber that is located in a readily accessible place on board the craft or installation from which the dive is conducted, except where the dive is conducted at a depth of 10 m or less, in which case the compression chamber may be located within one hour’s travelling time from the dive site

(3) Le directeur de plongée ne peut faire exécuter une plongée que si un caisson de compression à deux compartiments, qui est situé à un endroit d’accès facile à bord du véhicule ou de l’installation d’où la plongée est exécutée — sauf s’il s’agit d’une plongée à une profondeur de 10 m ou moins, auquel cas le caisson de compression peut être situé à une distance du lieu de plongée qui représente au plus une heure de déplacement — :


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Although I congratulate Mrs Pack on her report, in which she attempts to strike a balance between the various sectoral sub-programmes rather than playing them off against each other, I have to say that the Committee on Culture’s proposal that only 23% of the lifelong learning programme be allocated to Leonardo, rather than the 25% as originally envisaged, is a cause of disquiet among trainees, chambers of crafts ...[+++]

Bien que je félicite Mme Pack pour son rapport, dans lequel elle tente d’atteindre un équilibre entre les différents sous-programmes sectoriels plutôt que de les opposer les uns aux autres, je dois dire que la proposition de la commission de la culture visant à ce que 23 % du programme sur l’apprentissage tout au long de la vie soient alloués à Leonardo, et non 25 % comme envisagés initialement, est une source d’inquiétude chez les stagiaires, dans les chambres de métiers et chez les acteurs de l’enseignement prof ...[+++]


The latter would be able to allocate quantities among traditional production areas and would be responsible for enforcing the relevant rules.

Ceux-ci auront la possibilité de les répartir entre les zones de production traditionnelles et la responsabilité de les faire appliquer.


There must be clear mechanisms set up for allocating cases between national authorities and the European Commission in order to prevent shopping around for the most advantageous legal system which might be available for various legal applicants.

Il faut prévoir des mécanismes bien clairs de répartition des affaires entre les autorités nationales et la Commission européenne afin d'éviter que les requérants ne puissent choisir à leur guise le système juridique qui leur serait le plus avantageux.


For example, in Vancouver, a state of medical emergency resulted from a rapid increase in the number of HIV cases among users of injectable drugs, more specifically in Vancouver East, where the prevalence rate of such cases went from 20 per cent in 1997 to 35 per cent in 1998, that is in less than one year.

Par exemple, à Vancouver, un état d'urgence-santé a résulté en une augmentation rapide des cas d'infection par le VIH chez les utilisateurs de drogues par injection, et ce plus précisément dans le quartier de Vancouver-Est, où le taux de prévalence de cette infection est passé de 20 p. 100 en 1997 à 35 p. 100 en 1998.


That is not to say that is all that has to be the case in the chamber, but obviously the importance of archival records is critically important to the chamber.

Cela ne veut pas dire que c'est la seule chose qui devrait importer au Sénat, mais les archives sont également primordiales pour cette Chambre.


Senator Rompkey: I assume you mean a consensus among the chambers of commerce, the unions, women's groups, the community colleges, the town councils, and so on.

Le sénateur Rompkey: Je suppose que vous voulez parler de consensus entre les chambres de commerce, les syndicats, les groupements féminins, les collèges communautaires et les conseils municipaux, par exemple.




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Date index: 2021-04-28
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