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Allocation of net profits and losses of the ECB

Traduction de «Allocation net profits and losses the ECB » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation of net profits and losses of the ECB

répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Consolidation will allow a group to add up all the profits and losses of its constituent companies in different Member States, to reach a net profit or loss for the entire EU.

La consolidation permettra à un groupe de cumuler tous les profits et toutes les pertes des entreprises qui le constituent situées dans différents États membres afin de parvenir à un résultat net pour l'ensemble de l'Union.


Consolidation – All profits and losses from the companies of a group in different Member States would be added up, to reach a net profit or loss for the group's entire EU activity.

Consolidation — Tous les bénéfices et toutes les pertes des sociétés d’un groupe situées dans différents États membres seraient cumulés, afin de parvenir à un résultat net pour l’ensemble des activités du groupe dans l’Union.


(vi) the assumptions, strategies and policies, if any, that influenced the determination of the transfer prices or the allocations of profits or losses or contributions to costs, as the case may be, in respect of the transaction;

(vi) les hypothèses, stratégies et principes éventuels ayant influé sur l’établissement des prix de transfert, l’attribution des bénéfices ou des pertes ou la participation aux coûts relativement à l’opération;


(v) the data and methods considered and the analysis performed to determine the transfer prices or the allocations of profits or losses or contributions to costs, as the case may be, in respect of the transaction, and

(v) les données et méthodes prises en considération et les analyses effectuées en vue de déterminer les prix de transfert, l’attribution des bénéfices ou des pertes ou la participation aux coûts, selon le cas, relativement à l’opération,


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(i) the amount of the net profit or loss for the financial period,

(i) le montant du bénéfice net ou de la perte nette pour l’exercice financier,


(e) detailed rules on the provision of the EU guarantee, in accordance with Article 7, including its capped coverage of portfolios of specific types of instruments, calls on the EU guarantee, that – with the exception of possible losses on equity - shall only occur once a year after profits and losses from operations have been netted, and its remuneration and the requirement that remuneration for risk-taking be ...[+++]

(e) des règles détaillées pour l’octroi de la garantie de l’Union, conformément à l’article 7, y compris en ce qui concerne le plafonnement de la couverture pour les portefeuilles d’instruments de certains types, les appels de la garantie, qui – sauf en cas de pertes sur fonds propres – ne devraient avoir lieu qu’une fois par an après compensation des profits et pertes générés par les opérations, la rémunération de la garantie et l’exigence selon laquelle la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs en proportion de la part de risques respective qu’ils assument.


Except for possible losses on equity, where the EIB may decide to do an immediate guarantee call, guarantee calls should only occur once a year after all profits and losses resulting from outstanding operations have been netted.

Excepté en cas de pertes sur les fonds propres, pour lesquelles la BEI peut décider de déclencher un appel à garantie immédiat, les appels à garantie ne devraient avoir lieu qu'une fois par an, après compensation de tous les profits et pertes résultant des opérations courantes.


For example, today a group can add the profits of one subsidiary in Member State A to the losses of another subsidiary in the same Member State A to arrive at a net profit or loss.

Par exemple, aujourd'hui, un groupe peut additionner les bénéfices d'une filiale dans l'État membre A et les déficits d'une autre filiale dans le même État membre A afin d'obtenir un résultat net.


Allocation of net profits and losses of the ECB

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE


There are special rules for certain items in the profit-and-loss account such as interest receivable, income from securities, net profit or loss on financial operations, etc.

Sont prévues des règles particulières à certains postes du compte de profits et pertes tels que: intérêts, revenus de valeurs mobilières, résultat provenant d'opérations financières, etc.




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Date index: 2023-11-29
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