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Allowance for losses on realization of assets

Traduction de «Allowance for losses on realization assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allowance for losses on realization of assets

provision pour pertes sur réalisation d'éléments d'actif
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Some losses are realized that are fully included in the income, and half the capital gains are subject to tax on an asset held for more than a year.

Certaines pertes réalisées sont incluses en totalité dans le revenu, et la moitié des gains en capital sont assujettis à l'impôt sur un bien détenu pendant plus d'un an.


(i) a taxpayer realizes a loss from the disposition of a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or a specified loan described in paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “former loan”) for consideration that included another loan or lending asset that was a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as t ...[+++]

(i) un contribuable réalise une perte résultant de la disposition d’un prêt ou d’un titre de crédit visé au sous-alinéa 8000a)(ii) ou d’un prêt désigné visé à l’alinéa 8000a.1) (appelé « ancien prêt » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprenait un autre prêt ou titre de crédit qui était un prêt ou un titre de crédit visé à ce sous-alinéa ou à cet alinéa (appelé « nouveau prêt » au présent alinéa),


This account shall include losses on foreign exchange during the fiscal period, including realized losses as well as losses owing to the conversion to the Canadian dollar equivalent, on assets and liabilities held in foreign currencies.

Le présent compte doit comprendre les pertes sur le change pour l’exercice financier, y compris les pertes subies et les pertes à subir à la suite de la conversion en dollars canadiens des éléments d’actif et de passif détenus en devises étrangères.


This account shall include losses on foreign exchange during the fiscal year, including realized losses as well as losses due to the conversion to the Canadian dollar equivalent of assets and liabilities held in foreign currencies.

Ce compte comprend les pertes sur le change étranger subies au cours de l’exercice financier, y compris les pertes réalisées et celles attribuables à la conversion en monnaie canadienne de l’actif et du passif détenus en devises étrangères.


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(6) For the purposes of subsection (5), when the operator of a mine sells to a related person an asset for which a depreciation allowance has been claimed or removes the asset from the mine, the proceeds of disposition of the asset are the amount that could be expected to be realized from the sale of th ...[+++]

(6) Pour l’application du paragraphe (5), lorsque l’exploitant d’une mine vend à une personne liée un actif à l’égard duquel une déduction pour amortissement a été réclamée ou lorsqu’il retire l’actif de la mine, le produit de la disposition correspond au produit probable de la vente de cet actif à une personne qui n’est pas liée à l’exploitant.


specific and general provisions against loans, securities and other types of assets, e.g. allowances for impairments and loan-losses (may be recorded according to the accounting rules)

les provisions réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs, par exemple les réductions et les pertes de valeur sur prêts (elles peuvent être comptabilisées conformément aux règles comptables).


The fact that the majority of NR’s assets remain in AssetCo allows BankCo to avoid the losses on those assets and the subsequent depletion of its capital.

Le fait que la majorité des actifs de NR aient été conservés par AssetCo permet à BankCo d’éviter les pertes sur ces actifs et l’épuisement consécutif de ses fonds propres.


7.11. The economic benefits consist of primary incomes (operating surplus by using, property income by letting others use) derived from the use of the asset and the value, including possible holding gains/losses, that could be realized by disposing of the asset or terminating it.

7.11. Par avantages économiques, on entend, d'une part, les revenus primaires (excédent d'exploitation en cas d'utilisation propre, revenus de la propriété en cas d'utilisation par des tiers) tirés de l'utilisation de l'actif et, d'autre part, le montant qui pourrait être obtenu en cas de cession ou de liquidation, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention.


(ii) all assets must be valued on a prudent basis, allowing for the risk of any amounts not being realizable.

ii) tous les actifs doivent être évalués sur une base prudente, compte tenu du risque de non-réalisation.


(ii) all assets must be valued on a prudent basis, allowing for the risk of any amounts' not being realizable.

ii) tous les actifs doivent être évalués sur une base prudente, compte tenu du risque de non-réalisation.




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Date index: 2021-02-09
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