Traduction de «Amateur Operator's Certificate with Basic Qualification » (Anglais → Français) :

(2) La directive 96/26/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux a établi les conditions minimales pour l'accès à la profession de transporteur par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des documents requis à cette fin.

des qualifications appropriées obtenues dans un établissement maritime ou nautique, ainsi qu'une expérience obtenue lors du service en mer en qualité d'officier breveté titulaire ou ayant été titulaire d'un brevet d'aptitude valide conformément à la règle II/2 ou III/2 de la Convention STCW et ayant tenu à jour ses connaissances techniques des navires et de leur exploitation depuis l'obtention du brevet d'aptitude; ou

Les autorités compétentes s'assurent que toutes les tâches de formation, d'évaluation des compétences, de mise à jour des licences et attestation complémentaires font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité, afin de garantir la réalisation des objectifs définis par la présente directive en matière d'exigences de base et de qualifications professionnelles.

1. Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste, et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien détenus par les ressortissants des États membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 24, 25 , 31 , 34, 35, 38, 40 et 44, chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante les titres d ...[+++]e formation délivrés par ces États membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les dates de référence visées à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

8. Lorsqu'elles établissent ou gèrent un système de qualification, les entités adjudicatrices observent notamment l'article 42 , paragraphe 3, concernant les avis sur l'existence d'un système de qualification, l'article 50 , paragraphes 3, 4 et 5, concernant les informations à fournir aux opérateurs économiques ayant présenté une demande de qualification, l'article 52 , paragraphe 2, concernant la sélection des participants dans les cas où la mise en concurrence s'effectue par un avis sur l'existence d'un système de qualification, ain ...[+++]si que l'article 53 concernant la reconnaissance mutuelle en matière de conditions administratives, techniques ou financières, et concernant les certificats, essais et justifications.

Dans cette situation, le Fonds veillera à soutenir prioritairement : - des actions en faveur de jeunes qui quittent la scolarité sans avoir acquis les bases des connaissances permettant de suivre une formation professionnelle, assurant à ces jeunes des qualifications élevées, appropriées à leurs possibilités, adaptées aux besoins du marché et assorties d'expériences professionnelles d'une durée ne dépassant pas celle de la formatio ...[+++]n théorique, les menant vers leur premier emploi stable; - des formations de base liées à une expérience professionnelle, en entreprise ou dans des centres appropriés, d'une durée ne dépassant pas celle de la formation théorique, une préférence étant donnée aux actions qui mènent à une qualification reconnue; - des formations qui mènent à des qualifications élevées requérant l'utilisation substantielle des nouvelles technologies exigées par le marché du travail; - des aides à l'embauche dans des emplois de nature stable nouvellement créés, et à la création d'activités d'indépendants.